Afin de respecter les exigences du Programme services-conseils (PSC), un rapport d’intervention doit être produit pour tout service financé par le programme. C’est quoi au juste? Il s’agit d’un rapport remis au client dans le cadre du service reçu. Ce document présente des diagnostics, des recommandations ou tout autre livrable déposé à l’entreprise et réalisé dans le cadre du mandat. Il est réalisé par le dispensateur qui a signé le contrat et émis la facture.
Le Guide administratif du PSC s’avère un outil précieux pour s’assurer de bien répondre à toutes les exigences. Il balise en détails le contenu du rapport pour la plupart des services admissibles. Notez que dans le cas où le service rendu est encadré par un ordre professionnel, le rapport doit aussi respecter les grilles de référence de cet ordre.
Afin de faire le lien avec le contrat, ces éléments doivent toujours être inclus dans le rapport d’intervention : le nom du dispensateur, le numéro de contrat ainsi que le nom et le NIM de l’entreprise concernée. Ces informations peuvent être ajoutées à la première page, elles doivent être faciles à repérer.
La cohérence entre les activités prévues au contrat de service, celles réalisées et celles décrites au rapport est essentielle. Par exemple, si le contrat prévoit la réalisation de services en Régie technique des cultures pour la production en serre de poinsettias, c’est de ce service qu’il doit être question dans le rapport. Advenant le cas où les activités réalisées ne sont pas conformes à ce qui était indiqué au contrat, le réseau devrait en avoir été avisé (voir Guide administratif : Modification d’un contrat de service ayant fait l’objet d’une confirmation d’aide financière par le réseau Agriconseils).
Il n’est pas nécessaire de transmettre le rapport d’intervention au réseau Agriconseils. Le dispensateur le conserve au dossier du client. Le réseau peut toutefois exiger que le rapport lui soit envoyé afin de valider le respect des exigences du PSC.