Le contrat permet de définir avec un client le service qui sera rendu et les aspects qui l’entourent. Pour répondre à cet objectif, il est indispensable qu’il soit adapté et personnalisé à chaque client.
En tant que mandataire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, les réseaux Agriconseils ont à déterminer l’admissibilité d’un service à l’aide financière du Programme services-conseils (PSC) à l’aide du contrat.
Ainsi, avant de réserver à une entreprise agricole des aides financières, le réseau s’assure que le service répond à un besoin spécifique déterminé par l’entreprise. À la lecture du contrat, le réseau doit comprendre le service et faire le lien avec les objectifs de l’entreprise, tout en s’assurant du respect des paramètres et des objectifs du PSC.
Les informations indiquées dans le contexte et le mandat sont cruciales. Il faut y retrouver entre autres, la situation actuelle de l’entreprise et la situation souhaitée. C’est à partir de ces quelques phrases que le réseau doit avoir une idée du type d’entreprise, comprendre son besoin et l’objectif visé.
Les services prévus au contrat doivent être détaillés avec suffisamment de précisions. Le Guide administratif du PSC est un outil précieux pour connaître les activités admissibles dans chaque domaine. Si certains libellés sont particulièrement clairs (par exemple : plan de transfert) d’autres demanderont plus de précisions (acériculture ou optimisation de processus, par exemple). Dans le cas où le libellé de l’activité est plus large, le contexte et le mandat permettent de fournir les précisions nécessaires à l’approbation du contrat.
Le contrat ne se limite pas au mandat, au contexte et à la description des activités. Pour connaître en détail le contenu minimal requis par le PSC, consultez l’annexe 4 du Guide administratif du PSC, disponible sur le site Web des réseaux.