Pour tout service financé par le Programme services-conseils (PSC), un rapport d’intervention doit être remis au client. Ce rapport est rédigé par le dispensateur ayant signé le contrat et émis la facture. Il doit présenter les diagnostics, recommandations et tout autre livrable produit dans le cadre du mandat.
Modèle disponible (à titre d’exemple)
Un modèle de rapport d’intervention pour le suivi technique et agroenvironnemental est disponible au www.agriconseils.qc.ca. Ce modèle n’est pas obligatoire, mais peut servir de référence. Pour certains services, le contenu du rapport est encadré plus précisément dans le Guide administratif du PSC. Dans ces cas, le modèle devra être adapté aux exigences du Guide.
À noter :
- Si le service est encadré par un ordre professionnel, le rapport doit également respecter les grilles de référence de cet ordre.
- Chaque dispensateur peut utiliser son propre format de rapport, tant que les exigences du Guide sont respectées.
- Si le service touche plus d’un domaine d’intervention (gestion, technique, agroenvironnement), un rapport distinct doit être produit pour chaque domaine.
- Il est essentiel que chaque activité admissible soit clairement identifiable dans le rapport.
Cohérence et traçabilité
Le contenu du rapport doit être cohérent avec les activités prévues au contrat de service. Par exemple, si le contrat prévoit un service en régie technique des cultures pour la production de sapins de Noël, c’est bien ce service qui doit être documenté dans le rapport. Si des écarts surviennent entre les activités prévues et celles réalisées, le réseau Agriconseils doit en être informé, conformément aux indications du Guide administratif du PSC (section : modification d’un contrat ayant fait l’objet d’une confirmation d’aide financière).
Informations obligatoires à inclure dans le rapport :
- Nom du dispensateur
- Numéro de contrat
- Nom et NIM de l’entreprise
Ces informations doivent être facilement repérables, idéalement sur la première page. Pour éviter de modifier votre modèle de rapport, vous pouvez joindre la page d’information administrative disponible dans la même section que le modèle de rapport sur le site des réseaux Agriconseils.
Transmission et conservation
Le rapport d’intervention n’a pas à être transmis automatiquement au réseau Agriconseils. Il doit toutefois être conservé dans le dossier du client. Le réseau peut en faire la demande pour valider la conformité du service rendu.
Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec le réseau Agriconseils de votre région pour toute précision.