Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA).
Le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), appelé à remplacer le REA, a été publié le 25 février 2026 dans la Gazette officielle du Québec.
Une consultation publique est en cours du 25 février au 10 avril 2026. Consultez le projet de règlement.
Un webinaire de présentation des grandes lignes du projet aura lieu le 16 mars 2026, de 13 h 30 à 15 h. Cliquez sur le lien TEAMS au moment venu – aucune inscription requise.
À noter : le REA demeure en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur éventuelle du nouveau cadre réglementaire.
Pour toute question ou pour transmettre un commentaire dans le cadre de la consultation :
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