Le Guide administratif du Programme services-conseils précise, à la page 13, les dépenses admissibles et non-admissibles dans le cadre du volet 1. Seuls les honoraires professionnels de services-conseils et les frais de déplacement des conseillers peuvent faire l’objet d’une aide financière.
Parmi les dépenses non-admissibles figurent les frais d’administration, définis dans le guide comme suit :
« Frais d’exploitation et de gestion liés à la réalisation du projet. Ils englobent les frais liés aux activités courantes de secrétariat, à la tenue de livres, à la comptabilité, à la poste, à la reprographie ainsi qu’à l’utilisation de matériel de bureau. »
Ainsi, les frais d’administration doivent être facturés distinctement des heures consacrées de services-conseils et ne peuvent être l’objet d’une aide financière. Si les frais d’administration ne sont pas clairement distingués dans la facturation, aucun temps lié à l’administration du dossier ne doit apparaître sur la feuille de temps associée au contrat de services-conseils.
Tout frais d’administration identifié par les réseaux Agriconseils et facturé en tant que services-conseils sera exclu des dépenses admissibles. Le cas échéant, les aides financières versées en trop devront être remboursées.
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