Le Comité consultatif du Programme services-conseils (PSC) s’est réuni les 15 décembre 2025 et 28 janvier 2026 afin d’établir son fonctionnement et de traiter ses premières problématiques liées à l’application du PSC.
Mise en place du comité (15 décembre 2025)
La première rencontre a permis de préciser le contexte de création du comité, son objectif et son mandat, soit :
- Améliorer l’application du PSC actuel;
- Identifier des pistes d’optimisation;
- Proposer des solutions innovantes;
- Assurer le suivi et la communication avec les parties prenantes.
Les membres ont exprimé des attentes communes : flexibilité, efficacité, prévisibilité et vision globale du programme. Un mode de fonctionnement a été adopté : utilisation de fiches de discussion, rotation des sujets, traitement par ordre de réception et comptes rendus dénominalisés.
Enjeux traités (28 janvier 2026)
Lors de cette rencontre, deux fiches ont été analysées :
- Dates butoirs de fin d’année et prévisibilité des enveloppes
Le MAPAQ a précisé que le devancement des dates vise à mieux planifier les décaissements et à assurer la conformité en période de forte demande.
- Solutions retenues :
- Ajout d’une clause contractuelle indiquant que le producteur assume les frais si l’aide n’est pas confirmée;
- Meilleure communication de la flexibilité concernant certains services ponctuels acceptés entre janvier et février;
- Diffusion accrue des processus budgétaires pour améliorer la compréhension du contexte administratif.
- Solutions retenues :
- Date de début des services et signature des contrats
Confirmation que les dépenses admissibles le sont à partir de la date de signature du contrat.
- Décisions/solutions en analyse :
- Maintien de la possibilité d’effectuer jusqu’à une journée de travail (8 h) avant la signature;
- Demande d’une période de flexibilité plus grande pour la signature dans les cas débutant au 1er janvier;
- Maintien du délai de 30 jours pour le reste de l’année;
- Souhait d’obtenir les priorités régionales des ra plus tôt.
- Décisions/solutions en analyse :
Prochaines fiches prévues
- Rapport d’intervention pour chaque facture finale
- Frais de déplacement : équité et viabilité
- Reconnaissance du caractère continu du suivi agroenvironnemental
Prochaines rencontres
- 13 avril 2026
- 15 juin 2026
- 23 septembre 2026