Saviez-vous que les documents liés à un contrat pour lequel de l’aide financière a été versée dans le cadre du Programme services-conseils (PSC) doivent être conservés pendant 6 ans suivant la prestation du service?
C’est le dispensateur qui doit s’assurer de la conservation et de l’archivage sécuritaire des documents puisque cette responsabilité revient au signataire de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur désirant offrir de services aux entreprises agricoles et agroalimentaires dans le cadre du PSC 2023-2028.
Dans toutes situations (départ d’un conseiller, retraite ou autre), le dispensateur doit respecter cet engagement.