Dans le cadre du Programme services-conseils (PSC), des règles quant à la chronologie des activités doivent être respectées. Lors d’un contrôle de conformité, une vérification est effectuée pour s’assurer de la cohérence entre les différentes dates figurant au dossier :
- Le contrat doit être signé avant le début du service.
- La facture finale doit être produite après la fin du service (incluant la production du rapport d’intervention).
Les feuilles de temps jouent un rôle clé dans cette validation : elles permettent de valider les dates de réalisation du service.
Des précisions concernant les informations devant figurer sur les feuilles de temps sont disponibles dans cette capsule. Pour connaître les exigences concernant le contenu du contrat et de la facture, consultez le Guide administratif du PSC.
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