Prochainement, vous constaterez certains changements apportés au processus du contrôle de conformité mené par le Ministère, en collaboration avec les réseaux Agriconseils.
Au cours des années financières précédentes, le contrôle de conformité débutait une fois l’année financière terminée. Dorénavant, ce processus est réalisé en continu, tout au long de l’année. Ainsi, les réseaux demanderont les documents relatifs aux contrats visés par le contrôle en cours d’année financière. Pour ces contrats, le rapport d’intervention sera exigé dès la réception de la facture finale. De plus, le format et le contenu du rapport d’intervention devront être jugés conformes pour que l’aide financière soit versée.
Conformément aux modifications apportées récemment au Programme services-conseils, les feuilles de temps devront aussi être transmises et présenter l’ensemble des informations requises. Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter la capsule du 25 juin 2025.