Dans le cadre du Programme services-conseils (PSC), deux choix s’offrent à vous pour facturer le temps de déplacement dans un rayon de moins de 100 km :
Option 1 : Intégrer le déplacement dans votre taux horaire
- Le temps de déplacement est inclus dans votre taux horaire.
- Ce taux s’applique à l’ensemble de votre clientèle.
- Aucune heure de déplacement indiquée sur le contrat ou la facture : ce temps est intégré au taux horaire.
Avantage : simplification de la facturation.
Option 2 : Isoler le déplacement sur le contrat et la facture
- Le temps de déplacement est comptabilisé séparément du temps de services-conseils.
- Le contrat présente un estimé du temps de déplacement et la facture indique le temps réel.
- Le réseau Agriconseils applique un taux maximal de 50 $/h, avec une aide financière de 50 %.
- Vous devez indiquer les dates de visites pour justifier les frais de déplacement : ces informations peuvent figurer sur la facture ou dans un document joint.
Avantage : transparence et flexibilité dans la gestion des déplacements.
À retenir :
- Le choix de l’option doit être cohérent et constant pour l’ensemble de vos interventions.
- Assurez-vous que vos factures respectent les exigences du PSC pour éviter tout refus ou ajustement.
Saviez-vous qu’une politique de frais de déplacement pour un accès équitable existe? Le Programme prévoit une politique de remboursement des frais de déplacement pour assurer un accès équitable aux services-conseils, peu importe la localisation des entreprises agricoles. Si les services sont absents ou limités dans un rayon de 100 km, un remboursement peut être justifié et autorisé par les réseaux Agriconseils.
Pour toute question :
- Consultez l’annexe 4 du Guide administratif.
- Communiquez avec votre Réseau.