Afin de permettre une analyse complète des dossiers dans le cadre du contrôle de conformité, les feuilles de temps liées aux activités financées par le Programme services-conseils (PSC) seront demandées avant le versement de l’aide financière.
Les heures admissibles à une aide financière sont uniquement celles réalisées avant la date de la facture finale. Seules les heures apparaissant à la fois sur la ou les facture(s) et sur la feuille de temps sont admissibles et peuvent être payées.
Informations requises sur les feuilles de temps
Pour être jugées conformes, les feuilles de temps doivent inclure les éléments suivants :
- Nom du ou des conseillers;
- Date des heures réalisées;
- Numéro du contrat ou nom de l’entreprise cliente (producteur) ou titre du projet;
- Description des services rendus (liée à l’activité prévue au contrat);
- Nombre d’heures complétées (par activité);
- Taux horaire (facultatif);
- Numéro de la facture (facultatif).
Ces informations sont essentielles pour démontrer la cohérence entre les contrats, les services rendus et les factures.
Format accepté
Les feuilles de temps peuvent prendre diverses formes, d’autant que les informations requises puissent y être identifiées. Par exemple :
- Agenda numérique ou papier;
- Feuille de calcul Excel;
- Outil de gestion interne, etc.
À noter : Dans les cas de feuilles de temps non-conformes, des manquements seront intégrés aux bilans des dispensateurs visés par le contrôle de conformité 2025-2026.
Rappelons que le contrôle de conformité vise à :
- Assurer une gestion responsable et rigoureuse des fonds publics;
- Améliorer les pratiques administratives;
- Maintenir un accès équitable aux services-conseils pour l’ensemble des entreprises admissibles.
Tel qu’indiqué dans le Guide administratif du PSC, chaque dispensateur ayant signé l’Entente d’admissibilité peut être appelé à collaborer avec les réseaux Agriconseils dans le cadre du contrôle de conformité.