Comme il a été communiqué le 1er octobre 2025, les processus du contrôle de conformité ont été ajustés en 2025-2026. Ces ajustements sont effectifs dès maintenant, et requièrent que les réseaux Agriconseils demandent l’ensemble des documents relatifs aux contrats visés par le contrôle dès la réception de la facture finale.
Analyse du rapport d’intervention avant le versement de l’aide financière
L’absence ou la non-conformité du rapport d’intervention entrainera la retenue de l’aide financière avec un délai pour corriger la situation. Dans le cas où le rapport demeure absent ou non-conforme, le Réseau enclenchera la gestion des manquements prévue à l’annexe 5 du Guide administratif du Programme services-conseils (PSC).
Analyse de la feuille de temps avant le versement de l’aide financière
Dans les cas de feuilles de temps non conformes, des manquements seront intégrés aux bilans des dispensateurs visés par le contrôle de conformité 2025-2026. Notez que seules les heures admissibles, apparaissant à la fois sur la feuille de temps et sur la ou les facture(s), seront payées. D’autre part, les heures facturées ne peuvent être inscrites à la feuille de temps et avoir été réalisées à une date postérieure à celle de la facture finale. Toutes les heures admissibles à une aide financière doivent être réalisées avant la date de la facture finale.
Pour plus d’informations sur la feuille de temps, consultez cette capsule mise à jour.
Tel qu’indiqué dans le Guide administratif du PSC, chaque dispensateur ayant signé l’Entente d’admissibilité peut être appelé à collaborer avec les réseaux Agriconseils dans le cadre du contrôle de conformité.