RAPPEL | Fin d’année financière : dépôt des factures

Le 15 février 2024 est la date limite pour transmettre vos factures aux réseaux AgriconseilsCette échéance s’applique pour toute demande admissible au volet 1 du Programme services-conseils 2023-2028, soit : les services-conseils individuels et les réclamations pour les déplacements.

Besoin d’informations? Visionnez une vidéo explicative sur les factures via le site Web des réseaux Agriconseils sous « Je suis conseiller/Vidéos ».

Programme services-conseils : mise à jour de documents

Le Guide administratif du Programme services-conseils 2023-2028 est un document incontournable auquel il faut se référer. Une version révisée est disponible dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires/Programme services-conseils 2023-2028 » du site Web des réseaux Agriconseils.

Les fichiers de la sous-section « Activités collectives et de codéveloppement » ont également été actualisés, ainsi que les modèles de contrats et le formulaire de consentement sur la levée du secret professionnel et la divulgation d’information, aussi accessibles sur cette même page.

Fin d’année financière : dépôt des contrats de service et des factures

Transmettez dès maintenant aux réseaux Agriconseils les documents requis pour le traitement des demandes d’aide financière.

Dates à retenir pour l’année financière 2023-2024 :

  • 1er février 2024 : date limite pour déposer aux réseaux un contrat de service
  • 15 février 2024 : date limite pour déposer aux réseaux une facture

Ces échéances s’appliquent pour toute demande admissible au volet 1 du Programme services-conseils (PSC) 2023-2028, soit : les services-conseils individuels et les réclamations pour les déplacements.

Besoin d’informations? 
Pour vous aider à compléter adéquatement des documents répondant aux exigences du PSC, la CSC a mis à jour les vidéos explicatives sur les contrats et les factures. Visionnez-les via le site Web des réseaux Agriconseils sous « Je suis conseiller/Vidéos ».

Modification et dépôt des contrats de service et factures

Le Programme services-conseils 2023-2028 nécessite de modifier le libellé sur la provenance des aides financières sur vos contrats et vos factures. À cet effet, consultez l’Annexe 4 du guide administratif. Vous y retrouverez le contenu minimal du contrat de service et de la facture ainsi que la nouvelle phrase sur le financement.

La Coordination services-conseils vous rappelle de :

  • Déposer vos factures à votre Réseau dès que vos services-conseils sont terminés. Vous vous assurez ainsi un remboursement rapide des aides financières prévues au programme.
    • Facture partielle : pas de signature obligatoire par le client
    • Facture finale : signature obligatoire par le client
    • Facture partielle qui devient plus tard finale : signature obligatoire par le client
  • Transmettre aux réseaux Agriconseils concernés tous vos contrats dans les plus brefs délais.

Les réseaux Agriconseils organisent des présentations sur le nouveau PSC

Plusieurs réseaux Agriconseils prévoient des rencontres régionales visant à présenter le nouveau Programme services-conseils (PSC) et leurs priorités régionales respectives.

Assistez aux présentations suivantes sous forme de webinaires :

Mardi 26 septembre 2023, à 9 h
Centre-du-Québec et Mauricie

  • Cliquez sur le lien Zoom à l’heure de la présentation.

Mardi 26 septembre 2023, à 9 h
Laurentides et Outaouais

Restez à l’affût pour l’annonce des autres dates!

Vous avez besoin d’aide pour compléter votre Entente d’admissibilité?

Depuis quelques semaines, tous les dispensateurs désirant offrir des services-conseils financés par l’entremise des réseaux Agriconseils grâce au Programme services-conseils (PSC) 2023-2028 peuvent déposer une demande d’admissibilité pour le nouveau programme auprès de la Coordination services-conseils (CSC).

Si ce n’est pas encore fait, connectez-vous à votre compte via le site de l’Entente d’admissibilité :

Responsable administratif

  • Mettez à jour les informations de votre organisation si nécessaire;
  • Validez la liste de vos conseillers et affiliés.
  • Important : Vous pourrez approuver et soumettre votre Entente quand tous les conseillers et affiliés de votre organisation auront approuvé et signé leurs annexes. Notez que le système vous avisera lorsqu’un conseiller aura complété et/ou modifié son annexe.

Conseiller/affilié

  • Mettez à jour vos coordonnées de l’Annexe conseiller si nécessaire;
  • Complétez chaque onglet : territoires, domaines d’intervention, productions et spécialités, le cas échéant;
  • Complétez, approuvez et signez votre déclaration du conseiller.

Veuillez noter que l’admissibilité de votre entente sera évaluée en fonction des nouvelles dispositions du PSC 2023-2028 décrites dans l’Entente d’admissibilité.

Vous avez besoin d’aide pour effectuer vos modifications? Veuillez communiquer avec Christine Dugas, à la CSC, au 450 679-0540, poste 8731 ou à cdugas@coordination-sc.org.

Validité du PAA

Les entreprises désirant obtenir de l’aide financière du Programme services-conseils (PSC) 2023-2028 pour du suivi en agroenvironnement doivent détenir un PAA valide. La durée de validité d’un PAA est de 5 ans incluant l’année de réalisation :

  • Les PAA réalisés et financés en 2019-2020 et les années suivantes sont valides cette année.
  • Les PAA réalisés en 2018-2019 et les années précédentes ne sont plus valides et devront être réalisés cette année si l’entreprise désire des suivis en agroenvironnement financés par le PSC.

Lors du dépôt d’un contrat (présentant du suivi en agroenvironnement) au réseau Agriconseils, le Réseau vous avisera si l’entreprise ne dispose pas d’un PAA valide.

Notez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un PAA pour avoir accès à l’aide financière pour la réalisation d’un diagnostic ciblé.

Pour plus d’information communiquer avec votre Réseau.