Catégorie : Capsules : Améliorations PSC 2018-2023

La Coordination services-conseils (CSC) propose de courtes capsules qui résument les principaux changements au Programme services-conseils (PSC) qui seront mis en place en 2021. Rappelons que ces améliorations ont été annoncées lors des rencontres tenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, les réseaux Agriconseils et la CSC les 16, 17 et 18 mars dernier.

Afin de faciliter la consultation, ces capsules seront regroupées sur le site Web de la CSC, dans la section « Nouvelles », sous la thématique « Capsules : Améliorations PSC 2018-2023 ».

Téléchargez la présentation et le résumé des améliorations du PSC prévues pour 2021-2022.

Pour toute question concernant les améliorations au PSC, contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Capsules d’aide sur les contrats de service et les factures
Dans le cadre de la démarche d’amélioration du PSC, deux capsules d’aide destinées aux dispensateurs ont été mises à jour. Celles-ci présentent les obligations pour les contrats de service et les factures dans le cadre d’un service-conseil subventionné.

Vous trouverez ces vidéos explicatives sur le site Web des réseaux Agriconseils dans la section « Je suis conseiller/Capsules d’aide ».

La Coordination services-conseils (CSC) propose de courtes capsules qui résument les principaux changements au Programme services-conseils (PSC) qui seront mis en place en 2021. Rappelons que ces améliorations ont été annoncées lors des rencontres tenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, les réseaux Agriconseils et la CSC les 16, 17 et 18 mars dernier.

Afin de faciliter la consultation, ces capsules seront regroupées sur le site Web de la CSC, dans la section « Nouvelles », sous la thématique « Capsules : Améliorations PSC 2018-2023 ».

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Allègement pour le paiement partiel d’un contrat en cours de réalisation
Un dispensateur peut réclamer de l’aide financière pour un contrat de service en cours de réalisation. La confirmation d’aide financière doit avoir été émise et une partie des services-conseils doit avoir été réalisée.

Pour réclamer l’aide financière, le dispensateur doit déposer une facture. Le courriel d’envoi doit indiquer que cette facture est partielle ou cette information doit apparaitre directement sur la facture. Il n’est pas nécessaire que la facture soit signée. De plus, aucun rapport d’intervention n’est demandé.

Lors de la réclamation finale, la facture doit être signée par le client. Le courriel d’envoi doit indiquer que cette facture est finale ou cette information doit apparaitre directement sur la facture. Un rapport d’intervention doit être produit mais il n’est pas transmis au réseau. Tel qu’indiqué dans une capsule précédente, il doit être conservé au dossier du client.

Si une réclamation partielle s’avère être une réclamation finale, la facture devra être déposée de nouveau mais avec la signature du client et la mention « Finale » (la mention « Finale » doit être indiquée sur la facture ou dans le courriel d’envoi). Le dispensateur devra produire et conserver au dossier le rapport d’intervention.

Les réclamations partielles doivent être transmises au réseau au plus tard le 15 décembre de chaque année. En tout temps, le versement du paiement partiel demeure sujet à l’analyse et à l’approbation du réseau Agriconseils.

Preuve de paiement en remplacement de la signature de la facture
La signature de la facture par le client permet d’attester que le service-conseil est réalisé à sa satisfaction. Toutefois, il arrive qu’il soit difficile d’obtenir cette signature. Afin de faciliter le versement de l’aide financière, les dispensateurs pourront désormais présenter au réseau la facture finale sans signature, dans la mesure où elle sera accompagnée d’une preuve de paiement.

Les preuves de paiement acceptées sont :

• La copie du chèque estampillé par l’institution financière (recto verso);
• L’extrait du relevé de compte (dépôt direct ou virement);

Ainsi, le dispensateur pourra choisir de déposer au réseau la facture signée ou la facture non signée accompagnée d’une preuve de paiement. Cette nouvelle alternative permettra de clore plus rapidement certains dossiers.

La Coordination services-conseils (CSC) propose de courtes capsules qui résument les principaux changements au Programme services-conseils (PSC) qui seront mis en place en 2021. Rappelons que ces améliorations ont été annoncées lors des rencontres tenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, les réseaux Agriconseils et la CSC les 16, 17 et 18 mars dernier.

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Agroenvironnement – Approche par thématique plutôt que par action
Dans les prochains mois, des modifications seront apportées à Solstice afin de mettre en place certains allégements.

Ainsi, il suffira de préciser les heures réalisées par thématique et pour chaque type d’évaluation détaillée et ciblée, le cas échéant. Il ne sera plus requis d’indiquer dans le plan d’action, les heures réalisées pour chacune des actions.

Dans le même ordre d’idées, il ne sera plus nécessaire d’indiquer des données pour toutes les actions apparaissant au plan d’action. Néanmoins, il sera important de compléter l’information pour chaque action pour laquelle du travail a été effectué puisque ces données permettent de mesurer l’effet des services-conseils en agroenvironnement. De plus, il y aura une validation pour s’assurer que lorsque de l’aide financière est réclamée pour une thématique, au moins une action dispose d’un résultat (réalisation).

Il est prévu que les modifications soient mises en ligne au début du mois de juillet. D’ici là, il est toujours possible d’utiliser Solstice sauf pour la réalisation d’un rapport d’intervention.

Pour les utilisateurs du module de gestion de temps, des aménagements sont prévus afin de l’adapter à ces changements.

Changement à un contrat de service approuvé précédemment par le réseau Agriconseils
À la suite de l’analyse d’un contrat, une approbation d’aide financière est transmise par le réseau Agriconseils au client et au dispensateur. Elle confirme l’admissibilité des services au PSC et permet de réserver au dossier de l’entreprise, un montant d’aide financière en lien avec ces services.

Des changements sont apportés aux services prévus au contrat après son approbation? Il est recommandé d’aviser le réseau avant leur réalisation afin de s’assurer de la disponibilité de l’aide financière, que ce soit pour une augmentation des heures, un ajout de service ou un nouveau mandat.

Le fait de remettre au réseau Agriconseils une facture signée par le client en fin de mandat peut permettre l’acceptation de modifications au contrat, mais l’aide financière sera accordée seulement si elle est disponible.

Pour signifier une modification, le dispensateur peut choisir d’envoyer au réseau :

• Un courriel décrivant les modifications en ajoutant l’entreprise concernée en copie conforme;
• Un addenda au contrat (signé par les parties);
• Le contrat original modifié et paraphé par les parties;
• Un nouveau contrat.

Dans le cas d’un courriel ou d’un addenda, le dispensateur doit s’assurer d’inclure minimalement :

• Le nom du client;
• Le numéro de contrat concerné par la modification;
• La description de la modification;
• Le nombre d’heures et taux horaire;
• La nouvelle mise en contexte s’il s’agit d’un nouveau mandat.

La Coordination services-conseils (CSC) propose de courtes capsules qui résument les principaux changements au Programme services-conseils (PSC) qui seront mis en place en 2021. Rappelons que ces améliorations ont été annoncées lors des rencontres tenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, les réseaux Agriconseils et la CSC les 16, 17 et 18 mars dernier.

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Exemption du dépôt du rapport d’intervention et précisions sur le contenu
Dans le but de simplifier la réclamation d’aide financière, l’obligation de déposer le rapport d’intervention au réseau Agriconseils est retirée pour les domaines gestion, technique et valeur ajoutée. L’exemption ne s’applique pas à l’agroenvironnement pour le moment.

Notez qu’un rapport d’intervention doit toujours être réalisé dans le cadre d’un service-conseil. Toutefois, il n’est plus nécessaire de le remettre au réseau pour obtenir l’aide financière. Le dispensateur doit cependant le conserver dans le dossier de son client. Le réseau Agriconseils pourrait en tout temps, à des fins de vérification, demander le dépôt du rapport d’intervention produit.

Les ordres professionnels précisent des exigences pour le contenu du rapport sur la base des grilles de référence et du règlement sur la tenue de dossier. Pour le conseiller ne faisant pas partie d’un ordre professionnel, le guide administratif du PSC présente des balises à respecter. Il est possible d’utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou encore celui disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils. Le contenu doit bien entendu répondre aux exigences du guide administratif et aux grilles de références des ordres professionnels, le cas échéant.

Accès aux renseignements des entreprises agricoles
En tout temps, les entreprises agricoles peuvent connaître la situation de leur portefeuille d’aide financière. Le réseau dispose des informations à jour en temps réel. Elles peuvent être transmises à toute entreprise agricole qui en fait la demande. Les informations disponibles concernent :

• La complétion du formulaire d’adhésion;
• L’accès à une bonification (Stratégie de croissance du secteur biologique ou Relève agricole et entreprises en démarrage);
• Le montant maximum du portefeuille d’aide financière;
• L’état des aides versées et prévues par domaine en date du relevé;
• La somme de l’aide financière restante disponible.

L’entreprise pourra choisir de partager une partie ou la totalité de l’information avec un dispensateur dans le but, entre autres de rédiger un contrat de service pour répondre à ses besoins.

Majoration du maximum d’aide financière pour les entreprises en régie biologique
Tout comme la relève et les entreprises en démarrage, les entreprises en régie biologique constituent une clientèle qui bénéficie d’une bonification du taux d’aide financière pour tous les services-conseils admissibles au PSC. Dès le 1^er avril, elles auront maintenant accès à un maximum de 40 000 $ d’aide financière pour la durée du PSC. Même si les maximums par domaine ne sont pas majorés, l’augmentation du portefeuille global permettra d’absorber la bonification pour les entreprises qui utilisent des services-conseils dans plus d’un domaine.

Notez que les entreprises en transition biologique ou en voie de l’être se qualifient aussi à cette majoration.