La Coordination services-conseils (CSC) propose de courtes capsules qui résument les principaux changements au Programme services-conseils (PSC) qui seront mis en place en 2021. Rappelons que ces améliorations ont été annoncées lors des rencontres tenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, les réseaux Agriconseils et la CSC les 16, 17 et 18 mars dernier.
Afin de faciliter la consultation, ces capsules seront regroupées sur le site Web de la CSC, dans la section « Nouvelles », sous la thématique « Capsules : Améliorations PSC 2018-2023 ».
Téléchargez la présentation et le résumé des améliorations du PSC prévues pour 2021-2022.
Pour toute question concernant les améliorations au PSC, contactez le réseau Agriconseils de votre région.
Agroenvironnement – Approche par thématique plutôt que par action
Dans les prochains mois, des modifications seront apportées à Solstice afin de mettre en place certains allégements.
Ainsi, il suffira de préciser les heures réalisées par thématique et pour chaque type d’évaluation détaillée et ciblée, le cas échéant. Il ne sera plus requis d’indiquer dans le plan d’action, les heures réalisées pour chacune des actions.
Dans le même ordre d’idées, il ne sera plus nécessaire d’indiquer des données pour toutes les actions apparaissant au plan d’action. Néanmoins, il sera important de compléter l’information pour chaque action pour laquelle du travail a été effectué puisque ces données permettent de mesurer l’effet des services-conseils en agroenvironnement. De plus, il y aura une validation pour s’assurer que lorsque de l’aide financière est réclamée pour une thématique, au moins une action dispose d’un résultat (réalisation).
Il est prévu que les modifications soient mises en ligne au début du mois de juillet. D’ici là, il est toujours possible d’utiliser Solstice sauf pour la réalisation d’un rapport d’intervention.
Pour les utilisateurs du module de gestion de temps, des aménagements sont prévus afin de l’adapter à ces changements.
Changement à un contrat de service approuvé précédemment par le réseau Agriconseils
À la suite de l’analyse d’un contrat, une approbation d’aide financière est transmise par le réseau Agriconseils au client et au dispensateur. Elle confirme l’admissibilité des services au PSC et permet de réserver au dossier de l’entreprise, un montant d’aide financière en lien avec ces services.
Des changements sont apportés aux services prévus au contrat après son approbation? Il est recommandé d’aviser le réseau avant leur réalisation afin de s’assurer de la disponibilité de l’aide financière, que ce soit pour une augmentation des heures, un ajout de service ou un nouveau mandat.
Le fait de remettre au réseau Agriconseils une facture signée par le client en fin de mandat peut permettre l’acceptation de modifications au contrat, mais l’aide financière sera accordée seulement si elle est disponible.
Pour signifier une modification, le dispensateur peut choisir d’envoyer au réseau :
- Un courriel décrivant les modifications en ajoutant l’entreprise concernée en copie conforme;
- Un addenda au contrat (signé par les parties);
- Le contrat original modifié et paraphé par les parties;
- Un nouveau contrat.
Dans le cas d’un courriel ou d’un addenda, le dispensateur doit s’assurer d’inclure minimalement :
- Le nom du client;
- Le numéro de contrat concerné par la modification;
- La description de la modification;
- Le nombre d’heures et taux horaire;
- La nouvelle mise en contexte s’il s’agit d’un nouveau mandat.