Confidentialité et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

La Coordination services-conseils (CSC) accorde de l’importance à la protection des renseignements que nous détenons.

Dans le cadre de nos activités et de notre mission, nous traitons notamment des renseignements concernant des personnes physiques qui permettent de les identifier. Ce sont des renseignements personnels.

1. But de la politique
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels de nos clients, des visiteurs et des utilisateurs du site Web de la CSC (vous). Elle précise aussi la manière dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés si nécessaire.

2. Consentement
En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, par courriel, par téléphone, en personne, ou par tout autre moyen, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette politique et vous autorisez la CSC et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

3. Quels sont les renseignements que nous recueillons?

A. Les renseignements que vous nous transmettez
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez lorsque vous :

  • Communiquez avec nous à l’aide du formulaire « Nous joindre »;
  • Remplissez un formulaire pour soumettre votre candidature afin de travailler pour la CSC;
  • Remplissez un formulaire pour vous inscrire à une formation;
  • Remplissez un formulaire pour vous abonner à notre infolettre.

Selon les circonstances, il peut s’agir de vos nom et prénom, de vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, région), de votre curriculum vitae, de vos questions, commentaires et demandes de renseignements et de vos préférences.

B. Les renseignements recueillis par le biais d’ententes
Pour nous permettre de respecter nos obligations légales, la CSC collecte et utilise certains renseignements personnels qu’elle utilise qu’aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, par exemple pour répondre à ses obligations en vertu de la Convention MAPAQ – Coordination services-conseils 2023-2028. Cependant, elle peut modifier ces finalités si la personne concernée y consent préalablement.

C. Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site Web
Nous avons recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs du site Web de la CSC. Il s’agit d’un outil permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation de sites Web.

Google Analytics recueille les renseignements suivants :

  • le nombre de visiteurs du site;
  • le type et la version du navigateur et du système d’exploitation utilisés (Windows, macOS, Linux, etc.);
  • la catégorie d’appareil, sa marque et son modèle;
  • la résolution de l’écran et d’autres paramètres techniques;
  • la date, l’heure et la durée moyenne des visites;
  • les pages consultées;
  • l’adresse des sites référents, si les visiteurs visitent le site à partir d’une autre plateforme;
  • la ville dans laquelle le site a été consulté;
  • la région dans laquelle le site a été consulté;
  • le pays dans lequel le site a été consulté;
  • le sexe;
  • l’âge;
  • la langue;
  • les centres d’intérêt.

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation de notre site Web et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs afin que nous puissions améliorer nos outils et l’expérience globale des utilisateurs.

Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) et des outils similaires sur le site Web. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur votre navigateur Web ou encore sur le disque dur de votre ordinateur, ou de votre appareil mobile, afin de recueillir certains renseignements. Ces renseignements peuvent notamment comprendre la date, l’heure et la durée de vos visites, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur. Ces renseignements sont recueillis automatiquement dans le but d’optimiser votre expérience sur notre site, notamment en mémorisant vos réglages et préférences. Les fichiers témoins sont conservés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même de votre historique de navigation.

De plus, si vous souhaitez désactiver les fichiers témoins, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Soyez toutefois avisés que la désactivation des fichiers témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation.

4. Comment vos renseignements sont-ils utilisés?
Nous utilisons principalement vos renseignements personnels :

  • Pour vous rendre les services que vous nous demandez;
  • Pour optimiser le contenu, le service de navigation et l’affichage de notre site;
  • Pour répondre à vos questions, commentaires et demandes de renseignements;
  • Pour recevoir votre candidature pour un poste à combler au sein de la CSC;
  • Pour recevoir votre candidature spontanée pour un emploi au sein de la CSC;
  • Pour vous inscrire à une formation;
  • Pour ajouter votre inscription à notre liste d’envoi d’infolettres, selon votre choix;
  • Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons seront principalement accessibles aux membres du personnel de la CSC.

5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous protégeons les renseignements qui nous sont communiqués, à compter du moment de leur transmission jusqu’au moment de leur destruction. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement. Seuls les membres du personnel qui ont besoin de connaître vos renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils les connaissent ont accès à vos renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous.

6. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

  • À nos fournisseurs de services, partenaires ou conseillers, lorsque ces renseignements sont nécessaires à la prestation de leurs services ou de leurs fonctions (par exemple, le fournisseur des services d’hébergement des données et de conception de notre site Web);
  • Dans tous les cas où cette communication est permise ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal).

7. Conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Québec. Les renseignements que nous transmettons à nos fournisseurs de services ne seront pas communiqués à l’extérieur du Québec.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener nos activités.

8. Destruction des renseignements personnels
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

9. Droits d’accès et de rectification
Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels ou de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.

Toutefois, pour vous assurer que les renseignements que nous détenons sont complets et exacts, veuillez nous informer rapidement de tout changement relatif à vos renseignements personnels.

10. Révocation du consentement
Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez révoquer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucun effet sur les communications de renseignements faites au préalable avec votre consentement initial.

11. Désabonnement
Quand vous vous abonnez à l’une ou l’autre des infolettres proposées dans la section d’abonnement aux infolettres, le courriel fourni sera utilisé par la CSC pour vous transmettre des infolettres aux contenus variés, selon vos choix.
Si vous ne souhaitez plus figurer sur nos listes d’envoi, il suffit de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque infolettre à laquelle vous êtes inscrit.

12. Liens vers des sites Web externes
Le site Web de la CSC contient des liens menant à d’autres sites, externes à la CSC, comme des sites de partenaires et des sites gouvernementaux. Cette politique ne s’étend pas à ces sites Web. En cliquant sur ces liens, vous y serez automatiquement dirigés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur exploitation et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des politiques, procédures et pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels ni à quelque autre titre que ce soit.


Conditions d’utilisation

En utilisant ou en visitant le site Web de la Coordination services-conseils (CSC), vous exprimez votre consentement aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Lois applicables et tribunaux compétents
Le site Web de la CSC, ainsi que les présentes conditions d’utilisation, sont régis par les lois de la province du Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre la CSC et vous. Advenant un litige, vous reconnaissez et acceptez que seuls les tribunaux du district judiciaire de Longueuil situés dans la province de Québec, au Canada auront juridiction.

2. Exclusion de garantie et de responsabilité
Le site Web de la CSC et tous les renseignements y figurant sont fournis sans aucune garantie. Malgré les efforts déployés et considérant la nature évolutive et dynamique du site, l’information y figurant peut contenir des inexactitudes. En conséquence, la CSC se dégage de toute responsabilité à l’égard de tout dommage (direct ou indirect) ou préjudice découlant de l’utilisation de son site Web, y compris la navigation sur des sites externes et sur les réseaux sociaux.

3. Sites externes
En utilisant le site Web de la CSC, vous pouvez accéder, à l’aide d’hyperliens, à divers autres plateformes et sites. Ces derniers ont été élaborés de manière indépendante par des tiers sur lesquels la CSC n’a aucun contrôle. La CSC ne procède à aucune vérification du contenu de ces sites. Par conséquent, elle ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et leur gestion.

4. Avis de propriété intellectuelle et droit d’auteur
Le site Web de la CSC ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion est interdite à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

5. Restriction à l’utilisation
Le site Web de la CSC ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, disposer ou autrement aliéner quelque élément disponible sur ce site, à quiconque.


Pour communiquer avec nous

Pour toute question, plainte, ou tout commentaire concernant la politique de protection de la vie privée ou les conditions d’utilisation, pour formuler une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour révoquer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à rprp@upa.qc.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Union des producteurs agricoles (DAJ)
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (numéro sans frais : 1 888 528-7741).


Mise à jour

La CSC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les contenus, conditions d’utilisation et politiques à tout moment. La CSC vous invite donc à les consulter régulièrement puisque des changements pourraient y être apportés. En utilisant le site Web de la CSC, vous acceptez d’être lié par de telles modifications.

La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 4 janvier 2024.