Accompagnement sans mise à jour – Reddition de comptes de fin d’année

L’été dernier, il a été annoncé qu’il était possible de faire de l’accompagnement sans effectuer la mise à jour du plan d’action du PAA. Dans le cas où cette option est retenue, certaines informations doivent apparaître dans le tableau 2-3 du plan d’action du PAA pour obtenir la conformité nécessaire à la reddition de comptes de fin d’année. Pour ce faire, le PAA de l’année précédente doit être dupliqué vers l’année en cours. Ensuite, les colonnes « Réalisation 2014-2015 » et « Heures réalisées 2014-2015 » doivent être complétées pour les actions services-conseils (SC). Ces colonnes n’ont pas besoin d’être remplies dans le cas d’une réclamation en cours d’année.

Rappels pour les livrables 2014-2015

Réclamation en cours d’année

Vous pouvez obtenir 80 % du financement pour du travail réalisé. Pour ce faire, vous devez remettre au réseau Agriconseils tous les livrables en lien avec le financement réclamé. Le montant restant vous sera versé à la fin de l’année financière, lors du dépôt des livrables.

Date de signature

Afin de respecter les modalités du Programme services-conseils, seuls les PAA et les mises à jour de plan d’action dont la date de signature se situe entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015 pourront être financés dans l’année financière 2014-2015. Cette même règle s’applique pour les évaluations détaillées et ciblées (EDC).

Consultez les capsules de juillet et d’août 2014 pour obtenir de l’information complémentaire sur le PAA et la mise à jour du plan d’action.

Facture

Le dossier de l’entreprise agricole doit contenir une ou plusieurs factures détaillant les services financés (PAA, mise à jour du plan d’action du PAA, accompagnement et suivi, EDC). Chaque facture doit préciser les heures d’accompagnement ainsi que l’action en lien avec l’accompagnement. Dans le cas où de l’accompagnement et suivi apparaît sur une facture, celle-ci doit être signée par le producteur.

En guise de rappel, nous vous invitons à lire une note du MAPAQ, diffusée en juin 2014, concernant les livrables.

Pour plus de précisions quant au contenu minimal de la facture, téléchargez l’annexe A de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Liste de NIM – Versement en cours d’année

À la mi-juillet 2014, prenez note qu’il sera possible de générer, dans Profil, la liste de NIM pour réclamer du financement en cours d’année. Cette liste, accompagnée des livrables exigés, permettra d’obtenir 80 % du financement accordé par le Programme services-conseils pour du travail réalisé (PAA, mise à jour du plan d’action, accompagnement et suivi, évaluation détaillée et ciblée).

Pour connaître les livrables, consultez le tableau inclus dans un document publié dans l’Agriconseils… en bref du 5 juin 2014.