Certificat | Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Les organisations couvertes par la police d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, dont l’offre est coordonnée par la Coordination services-conseils, recevront sous peu leur facture accompagnée de leur certificat d’assurance (pour la période du 10 janvier 2017 au 10 janvier 2018). Les documents seront transmis au courant du mois de février, avant la date d’échéance de la remise des livrables au MAPAQ.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Mme Valérie Laroche au 450 679-0540, poste 8831.

Rappel | Dépôt de la liste de NIM au 4 novembre pour les CCAE

Vous avez jusqu’au 4 novembre 2016 pour déposer la liste de NIM réclamation en cours d’année aux réseaux Agriconseils. Celle-ci permettra de déterminer si le montant réservé pour le CCAE restera le même. Si vous répondez aux différentes conditions, vous pourrez à ce moment présenter une demande pour une attribution supplémentaire d’aide financière. C’est la seule occasion que vous aurez pour le faire. Référez-vous à un document publié dans une édition précédente pour obtenir plus de renseignements. Téléchargez-le ici.

Notez que seules les entreprises affichant le statut « conforme » sont considérées pour une réclamation. Si vous désirez connaître les consignes pour compléter la réclamation en cours d’année, consultez cette capsule.

Lettre de demande d’attribution supplémentaire pour les CCAE

Les CCAE peuvent maintenant générer, à partir du logiciel Profil, la lettre de demande d’attribution supplémentaire afin de demander une augmentation de leur montant réservé. Ils ont jusqu’au 4 novembre 2016 pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste de NIM réclamation en cours d’année pour confirmer l’utilisation de leur montant réservé et cette lettre, dans le cas où une somme supplémentaire serait demandée. Certaines conditions doivent être respectées pour avoir accès à cette demande.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez ce document.

Il est à noter que les pourcentages utilisés pour déterminer l’admissibilité seront calculés en fonction des montants réservés annoncés par le MAPAQ en avril dernier.

La CSC vous propose une courte formation sur le dépôt de la liste de NIM. Rendez-vous à l’onglet « Formations » pour plus de détails.

Dépôt de la liste de NIM au 4 novembre

Encore cette année, les clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) doivent déposer aux réseaux Agriconseils, au plus tard le 4 novembre 2016, une liste de NIM pour réclamer les services-conseils réalisés à ce jour. Cette liste permettra de déterminer si leur montant réservé restera le même. Les CCAE auront aussi l’opportunité de faire une demande d’attribution supplémentaire par l’intermédiaire du logiciel Profil, si certaines conditions sont respectées. Les modalités appliquées sont les mêmes que l’an dernier. Pour en savoir plus, consultez ce document.

Notez que la lettre de demande d’attribution supplémentaire sera disponible dans Profil à la fin septembre.

Surveillez la section « Formations » de notre site Internet. Prochainement, une formation sera offerte pour faire un rappel des façons de faire.

Rappel des obligations administratives pour les services-conseils subventionnées par les réseaux Agriconseils

ContratLa Coordination services-conseils rappelle à l’ensemble des dispensateurs qu’il est très important de déposer vos contrats de service rapidement en début de mandat. Pour les services-conseils en agroenvironnement, le dépôt d’une liste de NIM générée par Profil est également primordial. Ainsi, les réseaux Agriconseils pourront vous confirmer l’aide financière disponible pour l’entreprise agricole et surtout, réserver cette aide financière pour le service-conseil offert chez votre client.

L’année financière est déjà bien entamée. Si vos contrats ou listes de NIM n’ont toujours pas été acheminés au réseau concerné, il est temps de corriger la situation.

Obtenez plus d’informations concernant les pièces servant à justifier le versement d’une aide financière en consultant votre réseau Agriconseils ou les manuels du conseiller (gestion, technique et agroenvironnement), disponibles au www.agriconseils.qc.ca dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires ».

Montants réservés pour 2016-2017

Pour 2016-2017, chaque club-conseil en agroenvironnement (CCAE) se verra encore réserver un montant d’aide financière qui lui permettra de déployer son offre de service auprès des entreprises agricoles. Ce montant sera communiqué dans les prochaines semaines.

De plus, les CCAE devront déposer aux réseaux Agriconseils, au 4 novembre 2016, une réclamation pour les services-conseils réalisés. Les modalités appliquées l’an dernier seront valides en 2016-2017, soit :

  • Un minimum de 75 % du montant réservé devra être réalisé;
  • Advenant une réclamation inférieure au seuil de 75 %, la différence sera rendue disponible aux CCAE qui l’auront atteint et dont les trois quarts de leur réclamation seront pour l’accompagnement et le suivi d’actions.

Paiements finaux pour 2015-2016

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) procède actuellement à la validation et à l’émission des chèques pour le paiement final des services-conseils livrés en agroenvironnement. Les clubs-conseils en agroenvironnement devraient recevoir leur dernier versement dans les prochaines semaines. Une lettre explicative sera jointe à l’envoi. Elle décrira le détail du paiement du MAPAQ, incluant le calcul de la prime au développement des affaires.