Rappel | Dépôt de la liste de NIM au 3 novembre pour les CCAE

Vous avez jusqu’au 3 novembre 2017 pour déposer la liste de NIM réclamation en cours d’année aux réseaux Agriconseils. Celle-ci permettra de déterminer si le montant réservé pour le CCAE restera le même. C’est aussi le moment de déposer une demande pour une attribution supplémentaire d’aide financière, si vous le désirez. Pour ce faire, vous devez respecter différentes conditions. Référez-vous à un document publié dans une édition précédente pour obtenir plus de renseignements.

Téléchargez le document.

Notez que seules les entreprises affichant le statut « conforme » sont considérées pour une réclamation. Si vous désirez connaître les consignes pour compléter la réclamation en cours d’année, consultez cette capsule.

De plus, il est important que la réclamation faite au réseau respecte le montant réservé qui vous a été attribué en avril. Même si vous faites une demande d’attribution d’aide financière supplémentaire, le réseau ne pourra pas accepter une liste qui dépasse le montant réservé.

Réclamation en cours d’année – agroenvironnement

La Coordination services-conseils tient à vous rappeler que pour avoir accès à l’aide financière du Programme services-conseils administrée par le réseau Agriconseils, il est essentiel d’obtenir la conformité du PAA dans le logiciel Profil. Seul le travail réalisé auprès des entreprises dont le PAA est conforme (PAA, mise à jour, accompagnement sans mise à jour) sera considéré dans le calcul de l’aide financière. Les heures de travail réalisées doivent obligatoirement être indiquées dans le plan d’action du PAA et ce, pour chacune des actions concernées.

N’oubliez pas qu’il faut toujours dupliquer le PAA dans l’année courante avant de compléter l’information nécessaire, sauf pour un nouveau PAA.

Pour plus d’informations sur la conformité, consultez ce document ou cliquez sur l’icône « Comment compléter le tableau 2 » dans le Plan d’action du PAA.

Le réseau sera en mesure d’effectuer le paiement en lien avec la réclamation, seulement lorsque les livrables en lien avec la réclamation en cours d’année seront reçus et conformes.

Dépôt de la liste de NIM au 3 novembre

Encore cette année, les clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) doivent déposer aux réseaux Agriconseils, au plus tard le 3 novembre 2017, une liste de NIM pour réclamer les services-conseils réalisés à ce jour. Cette liste permettra de déterminer si leur montant réservé restera le même. Les CCAE auront aussi l’opportunité de faire une demande d’attribution supplémentaire par l’intermédiaire du logiciel Profil, si certaines conditions sont respectées. Les modalités appliquées sont les mêmes que l’an dernier.

Pour en savoir plus, consultez ce document.

Notez que la lettre de demande d’attribution supplémentaire sera disponible dans Profil au début octobre.

Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2017 :

  • le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées;
  • le bilan des activités de communication (sous forme de liste);
  • une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.

Rappel | Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

Nous vous rappelons les dates limites pour déposer aux réseaux Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2017 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) dernier versement et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2017 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaissant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.

Rappel | Fin de l’année financière 2016-2017 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion et en technique de production. Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement et vous n’avez pas encore déposé votre liste de NIM? Souvenez-vous que le 1er mars 2017 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé. Faites-le sans tarder!

Lisez la capsule « Échéance des principaux livrables en agroenvironnement » pour plus de détails.

Certificat | Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Les organisations couvertes par la police d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, dont l’offre est coordonnée par la Coordination services-conseils, recevront sous peu leur facture accompagnée de leur certificat d’assurance (pour la période du 10 janvier 2017 au 10 janvier 2018). Les documents seront transmis au courant du mois de février, avant la date d’échéance de la remise des livrables au MAPAQ.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Mme Valérie Laroche au 450 679-0540, poste 8831.