Fin de l’année financière 2017-2018 : rapports d’intervention ou livrables à remettre

La fin d’année financière 2017-2018 arrive à grand pas pour les réseaux Agriconseils. Cette année est particulière compte tenu que le Programme services-conseils (PSC) se termine également.

Dans l’intervalle des annonces pour le programme à venir, vous devez remettre aux réseaux concernés les livrables ou rapports d’intervention appropriés en lien avec vos services-conseils livrés. Vérifiez bien les dates limite pour le dépôt de vos livrables en consultant ce document.

En résumé, voici ce que vous devriez avoir remis :

  • Contrat de service
  • Facture
  • Rapport d’intervention ou livrable approprié, signé

Si les services-conseils sont en agroenvironnement, d’autres modalités s’appliquent. Consultez le fichier explicatif.

Rappel | Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2018 :

  • Le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées.
  • Le bilan des activités de communication (sous forme de liste).
  • Une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.

Fin de l’année financière 2017-2018 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion et en technique de production. Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement? Souvenez-vous que le 1er mars 2018 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé.

Lisez la capsule « Échéance des principaux livrables en agroenvironnement » pour plus de détails.

Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

Nous vous rappelons les dates limites pour déposer aux réseaux Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2018 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) dernier versement et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2018 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaissant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.

Disponibilité de la liste de NIM dernier versement dans Profil

Il est maintenant possible de générer, à partir du logiciel Profil, la liste de NIM dernier versement ainsi que le fichier sécurisé et de les faire parvenir au réseau Agriconseils. Toutefois, il est important de s’assurer que le travail (PAA, mise à jour du plan d’action du PAA, accompagnement, évaluation détaillée et ciblée) est complété pour l’ensemble de la clientèle puisqu’un seul fichier sécurisé doit être produit par dispensateur.

Rappel | Dépôt de la liste de NIM au 3 novembre pour les CCAE

Vous avez jusqu’au 3 novembre 2017 pour déposer la liste de NIM réclamation en cours d’année aux réseaux Agriconseils. Celle-ci permettra de déterminer si le montant réservé pour le CCAE restera le même. C’est aussi le moment de déposer une demande pour une attribution supplémentaire d’aide financière, si vous le désirez. Pour ce faire, vous devez respecter différentes conditions. Référez-vous à un document publié dans une édition précédente pour obtenir plus de renseignements.

Téléchargez le document.

Notez que seules les entreprises affichant le statut « conforme » sont considérées pour une réclamation. Si vous désirez connaître les consignes pour compléter la réclamation en cours d’année, consultez cette capsule.

De plus, il est important que la réclamation faite au réseau respecte le montant réservé qui vous a été attribué en avril. Même si vous faites une demande d’attribution d’aide financière supplémentaire, le réseau ne pourra pas accepter une liste qui dépasse le montant réservé.