Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2017 :

  • le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées;
  • le bilan des activités de communication (sous forme de liste);
  • une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.

Rappel | Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

Nous vous rappelons les dates limites pour déposer aux réseaux Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2017 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) dernier versement et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2017 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaissant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.

Rappel | Fin de l’année financière 2016-2017 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion et en technique de production. Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement et vous n’avez pas encore déposé votre liste de NIM? Souvenez-vous que le 1er mars 2017 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé. Faites-le sans tarder!

Lisez la capsule « Échéance des principaux livrables en agroenvironnement » pour plus de détails.

Certificat | Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Les organisations couvertes par la police d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, dont l’offre est coordonnée par la Coordination services-conseils, recevront sous peu leur facture accompagnée de leur certificat d’assurance (pour la période du 10 janvier 2017 au 10 janvier 2018). Les documents seront transmis au courant du mois de février, avant la date d’échéance de la remise des livrables au MAPAQ.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Mme Valérie Laroche au 450 679-0540, poste 8831.

Disponibilité de la liste de NIM dernier versement dans Profil

Il est maintenant possible de générer, à partir du logiciel Profil, la liste de NIM dernier versement ainsi que le fichier sécurisé et de les faire parvenir au réseau Agriconseils. Toutefois, il est important de s’assurer que le travail (PAA, mise à jour du plan d’action du PAA, accompagnement, évaluation détaillée et ciblée) est complété pour l’ensemble de la clientèle puisqu’un seul fichier sécurisé doit être produit par dispensateur.

Rappel | Dépôt de la liste de NIM au 4 novembre pour les CCAE

Vous avez jusqu’au 4 novembre 2016 pour déposer la liste de NIM réclamation en cours d’année aux réseaux Agriconseils. Celle-ci permettra de déterminer si le montant réservé pour le CCAE restera le même. Si vous répondez aux différentes conditions, vous pourrez à ce moment présenter une demande pour une attribution supplémentaire d’aide financière. C’est la seule occasion que vous aurez pour le faire. Référez-vous à un document publié dans une édition précédente pour obtenir plus de renseignements. Téléchargez-le ici.

Notez que seules les entreprises affichant le statut « conforme » sont considérées pour une réclamation. Si vous désirez connaître les consignes pour compléter la réclamation en cours d’année, consultez cette capsule.

Lettre de demande d’attribution supplémentaire pour les CCAE

Les CCAE peuvent maintenant générer, à partir du logiciel Profil, la lettre de demande d’attribution supplémentaire afin de demander une augmentation de leur montant réservé. Ils ont jusqu’au 4 novembre 2016 pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste de NIM réclamation en cours d’année pour confirmer l’utilisation de leur montant réservé et cette lettre, dans le cas où une somme supplémentaire serait demandée. Certaines conditions doivent être respectées pour avoir accès à cette demande.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez ce document.

Il est à noter que les pourcentages utilisés pour déterminer l’admissibilité seront calculés en fonction des montants réservés annoncés par le MAPAQ en avril dernier.

La CSC vous propose une courte formation sur le dépôt de la liste de NIM. Rendez-vous à l’onglet « Formations » pour plus de détails.