Livrables en agroenvironnement 2019-2020

Comme annoncé dans une édition précédente de notre infolettre, il y aura plusieurs changements à venir en 2019 pour le domaine agroenvironnement du Programme services-conseils. Prenez connaissance ici des informations disponibles à ce jour.

Une précision importante est ajoutée : le rapport d’intervention ne sera pas un livrable exigé lors de la réclamation. Le livrable à remettre au réseau sera un rapport produit par le logiciel Solstice. Les détails viendront plus tard, mais le rapport comprendra des informations saisies par les dispensateurs, notamment le type de PAA, la conformité et le nombre d’heures de suivi déclarées pour les actions services-conseils.

Prenez note que pour l’année financière en cours, les livrables n’ont pas changé. Consultez ici un document présentant les livrables pour 2018-2019.

Rappel | Formation sur la reddition de comptes en agroenvironnement

En collaboration avec VIA Pôle d’expertise en services-conseils agricoles, la Coordination services-conseils (CSC) propose une formation sur la reddition de comptes en agroenvironnement. L’activité vise principalement à faire un rappel des nouveautés du Programme services-conseils (PSC) 2018-2023 pour le domaine agroenvironnement et à passer en revue les étapes pour préparer et déposer une réclamation au réseau Agriconseils.

Cette formation est offerte à distance (par conférence téléphonique et Internet). Trois séances sont prévues les 24, 29 et 31 octobre 2018.

Téléchargez l’invitation.

L’activité est gratuite, mais l’inscription est obligatoire. Inscrivez-vous en ligne dès maintenant!

Fin de l’année financière 2017-2018 : rapports d’intervention ou livrables à remettre

La fin d’année financière 2017-2018 arrive à grand pas pour les réseaux Agriconseils. Cette année est particulière compte tenu que le Programme services-conseils (PSC) se termine également.

Dans l’intervalle des annonces pour le programme à venir, vous devez remettre aux réseaux concernés les livrables ou rapports d’intervention appropriés en lien avec vos services-conseils livrés. Vérifiez bien les dates limite pour le dépôt de vos livrables en consultant ce document.

En résumé, voici ce que vous devriez avoir remis :

  • Contrat de service
  • Facture
  • Rapport d’intervention ou livrable approprié, signé

Si les services-conseils sont en agroenvironnement, d’autres modalités s’appliquent. Consultez le fichier explicatif.

Rappel | Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2018 :

  • Le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées.
  • Le bilan des activités de communication (sous forme de liste).
  • Une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.

Fin de l’année financière 2017-2018 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion et en technique de production. Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement? Souvenez-vous que le 1er mars 2018 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé.

Lisez la capsule « Échéance des principaux livrables en agroenvironnement » pour plus de détails.

Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

Nous vous rappelons les dates limites pour déposer aux réseaux Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2018 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) dernier versement et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2018 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaissant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.