L’importance du dépôt des contrats de service

Afin d’assurer une aide financière du Programme services-conseils (PSC) à votre clientèle, nous insistons sur la grande importance de déposer vos contrats de service auprès du réseau Agriconseils de votre client dès que ceux-ci sont conclus. Le dépôt du contrat permet de :

  • Confirmer l’admissibilité de votre service au PSC;
  • Assurer la disponibilité de l’aide financière.

Également, pour que votre clientèle puisse se prévaloir du paiement, d’autres conditions doivent être respectées en regard de la reddition de comptes. Le réseau Agriconseils doit recevoir :

  • Un rapport d’intervention ou un livrable;
  • Une facture détaillée, signée par le client.

Pour d’autres précisions, consultez le guide administratif du PSC disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils à la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires ».

Contrôle de conformité administrative des services-conseils 2019-2020

Comme le prévoit le Programme services-conseils, un contrôle de conformité administrative est fait chaque année de façon aléatoire. Tous les réseaux Agriconseils devront maintenant effectuer annuellement cet exercice.

Prochainement, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) informera les réseaux des dossiers à vérifier. Par conséquent, si l’un des vôtres est touché par ce contrôle, le réseau communiquera avec vous pour obtenir les pièces supplémentaires nécessaires pour l’analyse complète du dossier.

Nous vous rappelons que le paragraphe 4.9 de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires précise que le dispensateur s’engage à donner accès à certains documents, au mandataire identifié par le MAPAQ.

Nouvelle version du guide administratif du PSC

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a récemment mis à jour le guide administratif du Programme services-conseils (PSC). La version du 1er avril 2020 est disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils. Les modifications apparaissent avec l’indication « nouveauté » dans la table des matières et sont indiqués en bleu à l’intérieur du Guide.

Les deux principaux changements sont :

  • Pour les services-conseils en tension parasite, l’aide financière permet de bonifier jusqu’à 85 % le taux d’aide initial ainsi que le maximum annuel lié à ce service;
  • Pour la mise à jour du plan d’action du PAA, le maximum d’aide financière pour la durée du PSC a été majoré à 450 $.

Aussi, des précisions ont été ajoutées au niveau du plan de transfert et au sujet du transfert de données au Réseau d’avertissements phytosanitaires. Les mesures de réduction des risques des pesticides ont été revues pour tenir compte de la fin du projet-pilote. Finalement, l’indemnité de transport a été mise à jour dans la Politique de remboursement des frais de déplacement.

Consultez  ici le document pour toute l’information et contactez le réseau Agriconseils de votre région pour toute question.

Ouverture de l’année financière 2020-2021

Les réseaux Agriconseils sont prêts à inscrire vos contrats de service dans l’outil de gestion Prextra. Envoyez-les dès maintenant pour assurer à vos clients l’aide financière prévue au Programme services-conseils.

Consultez l’Annexe A de l’Entente d’admissibilité afin de connaître les informations minimales qui doivent apparaître au contrat.

Vous avez des questions? Contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Notez que la version 2020-2021 de l’offre d’aide financière de chaque réseau sera disponible prochainement au www.agriconseils.qc.ca dans les sections régionales.

La fin d’année financière des réseaux Agriconseils arrive à grands pas!

Comme mentionné dans l’édition du 16 janvier dernier, nous vous rappelons que les réseaux Agriconseils fermeront leur année financière prochainement. À partir de maintenant, aucune nouvelle demande d’aide financière pour l’année 2019-2020 ne sera acceptée.

Vous devez remettre vos factures signées par vos clients, présentant les heures réellement effectuées en services-conseils. Elles doivent être accompagnées des rapports d’intervention. Transmettez-les au plus tard le 14 février 2020.

Obtenez davantage de précisions en communiquant avec votre réseau Agriconseils.

Les incontournables du PSC

Pour que votre clientèle puisse se prévaloir d’une aide financière du Programme services-conseils (PSC), plusieurs conditions doivent être respectées en regard de la reddition de comptes :

  • Le dépôt d’un contrat de service signé par les parties
  • Un rapport d’intervention ou un livrable
  • Une facture détaillée et signée par le client

Si vos services-conseils sont en production bovine et qu’ils sont bonifiés grâce à une intervention stratégique en production bovine pour les entreprises adhérentes au PATBQ, vous devez également déposer le formulaire d’adhésion au PATBQ de l’année en cours. Un exemple de ce formulaire se retrouve à l’annexe 11 du Guide administratif 2018-2023 du PSC.

Fin de l’année financière 2019-2020 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils subventionnés en gestion, en technique de production, en valeur ajoutée ou en agroenvironnement? Assurez-vous d’avoir déposé les documents requis afin que votre client puisse bénéficier de l’aide financière du Programme services-conseils (PSC).

Pour vous aider dans cette démarche, consultez Les incontournables du PSC.

Pour connaître les dates maximales à respecter, référez-vous à ces informations publiées précédemment.