Une nouvelle entente d’admissibilité

Saviez-vous que les dispensateurs désirant offrir des services conseils financés par le Programme services-conseils (PSC) en 2022-2023 doivent remplir une nouvelle Entente d’admissibilité?

Vous avez reçu un courriel en décembre dernier pour vous inviter à le faire? Connectez-vous à votre compte et assurez-vous d’avoir complété et transmis votre demande.

3 statuts possibles :

  • En traitement : vous avez complété toutes les étapes. Elle sera validée prochainement.
  • Actif : votre Entente a été acceptée. Vous pourrez bientôt l’imprimer et la conserver dans vos dossiers.
  • Incomplet : il vous reste une ou plusieurs étapes à compléter. Un symbole de crochet s’affiche lorsqu’une étape est complétée.

Vous n’avez pas encore créé votre compte? Rendez-vous sur la plateforme et suivez les indications.

Notez que cette nouvelle Entente est l’occasion de mettre à jour les données de votre organisation : conseillers, territoires desservis, services offerts, productions et spécialités couvertes. En tout temps, il est possible d’ajouter un conseiller ou de modifier des informations sauf lorsque l’Entente est en traitement. Aussi, à l’intérieur de l’Entente, vous trouverez les obligations de chacune des parties en regard du PSC. Il est essentiel d’en prendre connaissance.

Ce projet est financé par le volet 3 du Programme services-conseils du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Dépôt des documents de fin d’année aux réseaux Agriconseils

Les réseaux Agriconseils préparent actuellement leur fin d’année financière qui approche. Voici les dates limites pour leur transmettre les principaux documents :

  • Contrats de service : au plus tard le 28 janvier 2022;
  • Factures signées : au plus tard le 18 février 2022.

Ces échéances s’appliquent pour toute demande en lien avec le Programme services-conseils 2018-2023, soit les services-conseils individuels, les activités collectives ou de co-développement, ainsi que les déplacements facturés aux réseaux Agriconseils.

Documents à remettre aux réseaux Agriconseils

Afin de réserver l’aide financière du Programmes services-conseils (PSC), la Coordination services-conseils vous rappelle que vous devez obligatoirement et rapidement déposer aux réseaux Agriconseils les contrats de service 2021-2022 conclus avec vos clients. Si ce n’est pas encore fait, il devient urgent de les transmettre dans les meilleurs délais.

Une copie de la facture doit également être déposée aux réseaux concernés pour que vous puissiez recevoir l’aide financière au nom de l’entreprise cliente.

Petits rappels en lien avec les améliorations du PSC 2018-2023 :

  • Dépôt des livrables : depuis le 1er avril 2021, il n’est plus obligatoire de transmettre aux réseaux concernés une copie de vos livrables ou rapports d’invention remis à votre client. Par contre, dans le cadre d’un contrôle de conformité ou d’un droit de gérance, un réseau peut vous les demander. Il est donc fortement suggéré de conserver ceux-ci à portée de main.
  • Date limite pour le dépôt d’une facture partielle n’exigeant aucune signature de la part du client : 15 décembre 2021. Toute facturation après cette date doit inclure la signature du client.

Dépôt des contrats de service et des livrables

Saviez-vous que les réseaux Agriconseils reçoivent régulièrement des contrats de service qui concernent des services-conseils terminés? Dans le cheminement d’une demande aux réseaux Agriconseils, le contrat de service doit être déposé avant le début du service. Ainsi, le réseau Agriconseils pourra confirmer l’aide financière disponible au Programme services-conseils pour l’entreprise agricole mais surtout, vous la réserver!

Dépôt des livrables : depuis le 1er avril 2021, les livrables ou rapports d’invention remis à vos clients ne sont plus à transmettre aux réseaux Agriconseils*. Par contre, dans le cadre d’un contrôle de conformité ou un droit de gérance, un réseau peut vous le demander. Il est donc fortement suggéré de conserver ces documents à portée de main.

*Une exception pour l’agroenvironnement : le rapport Solstice en fin de mandat doit être acheminé aux réseaux.

Guide administratif 2018-2023 du PSC

Quelques modifications ont été faites au Guide administratif 2018-2023 du Programme services-conseils, principalement dans le domaine gestion. Des précisions ont été apportées pour le plan de transfert ainsi que pour le plan de marketing et de commercialisation.

Vous pouvez consulter le document mis à jour sur le site Web des réseaux Agriconseils dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires/Programme services-conseils 2018-2023 ». En vous référant au site, vous êtes assurés de toujours avoir accès à la dernière version du guide.

Nouvelle entente d’admissibilité des dispensateurs

Au courant de l’été, tous les dispensateurs devront signer une nouvelle Entente d’admissibilité d’un dispensateur désirant offrir ses services aux entreprises agricoles et agroalimentaires dans la cadre du Programme services-conseils (PSC) 2018-2023. Afin d’assurer une meilleure harmonisation et de simplifier la procédure, cette entente sera convenue entre chaque dispensateur de services-conseils et la Coordination services-conseils (CSC). Une fois acceptée, elle permettra de déposer des contrats de service auprès de chaque réseau Agriconseils.

La grande nouveauté de cette entente est qu’elle sera complètement traitée en ligne. En effet, la CSC peaufine actuellement les derniers détails d’une application Web qui permettra à tous les dispensateurs de spécifier les informations essentielles à inclure à l’entente, notamment la liste de l’ensemble de leurs conseillers ainsi que leurs coordonnées. L’application Web permettra au dispensateur de signer l’entente et de confirmer son engagement à l’appliquer dans le cadre des services-conseils qu’il offrira aux entreprises agricoles et agroalimentaires financées par le PSC. Un processus de validation auprès de la CSC sera enclenché une fois l’entente soumise par le dispensateur.

Afin de tester l’application Web en conditions réelles, dans les prochaines semaines, une vingtaine de dispensateurs seront invités à compléter leur demande d’entente d’admissibilité, ce qui permettra éventuellement de corriger certains « bogues ». Par la suite, le processus sera disponible à tous les dispensateurs.

Nous visons avoir complété les signatures des ententes d’admissibilité à l’automne 2021, ce qui laisse le temps nécessaire pour soutenir les dispensateurs dans ce processus. Afin d’améliorer encore plus la visibilité des services-conseils et leur accessibilité aux entreprises agricoles et agroalimentaires, un répertoire dynamique sera disponible en ligne plus tard cet automne. Toute l’information sur l’évolution des signatures des ententes d’admissibilité et sur la réalisation du répertoire vous sera communiquée dans les futures éditions de La CSC vous informe!

Ouverture de l’année financière 2021-2022

Les directeurs des réseaux Agriconseils sont prêts à saisir vos contrats de service dans l’outil de gestion Prextra. Envoyez-leur dès maintenant pour assurer à vos clients l’aide financière prévue au Programme services-conseils.

Vous avez des questions? Contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Notez que la version 2021-2022 de l’offre d’aide financière de chaque réseau sera disponible prochainement au www.agriconseils.qc.ca dans la section « Les 13 réseaux ».