N’oubliez pas… vos dépôts de contrats

La Coordination services-conseils rappelle à l’ensemble des dispensateurs l’importance de déposer les contrats de service rapidement en début de mandat. Cette obligation ne fait aucune exception et ce, pour tous les domaines du Programme services-conseils : agroenvironnement, gestion, technique et valeur ajoutée.

Ainsi les réseaux Agriconseils pourront vous confirmer l’aide financière disponible pour l’entreprise agricole et surtout, réserver cette aide financière pour le service prévu chez votre client.

Obtenez toute l’information concernant les pièces justificatives sur le versement d’aide financière en consultant le guide administratif du PSC. Ce dernier est disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils à la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires/Programme services-conseils 2018-2023 ». Vous pouvez également communiquer avec votre réseau.

Contrôle de conformité administrative des services-conseils financés par les réseaux Agriconseils

Comme le prévoit le Programme services-conseils, un contrôle de conformité administrative est fait chaque année de façon aléatoire. Les réseaux Agriconseils communiqueront prochainement avec les dispensateurs dont un ou plusieurs dossiers ont été choisis pour un contrôle afin d’obtenir les documents nécessaires pour l’analyse complète.

Notez que le contrôle de conformité est fait dans le but d’assurer une saine gestion des fonds public et une amélioration continue des pratiques et de l’administration du programme.

Nous vous rappelons que le paragraphe 4.9 de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires précise que le dispensateur s’engage à donner accès à certains documents, au mandataire identifié par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Documents à remettre aux réseaux Agriconseils

La Coordination services-conseils (CSC) vous rappelle que vous devez toujours déposer le contrat de service au réseau Agriconseils de la région d’appartenance de l’entreprise agricole apparaissant au contrat, sans égard au lieu de travail du dispensateur.

Pour connaître le contenu minimal d’un contrat de service, consultez l’annexe A de votre Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires. Un exemple de ce document est disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils.

Votre service est terminé ou vous avez produit une facture de mi-parcours à votre client? Déposez la facture signée par votre client et le livrable pour obtenir l’aide financière prévue.

Nouveauté! Dans l’idée d’accompagner les dispensateurs, la CSC a mis en ligne des vidéos explicatives (contrat de service, facture, ConsignO Cloud) sur le site Web des réseaux Agriconseils sous « Je suis conseiller/Capsules d’aide ». N’hésitez pas à les visionner!

Vous avez des questions? Contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Réclamation des aides financières au réseau

La Coordination services-conseils tient à vous rappeler que la facture que vous déposez au réseau Agriconseils pour réclamer les aides financières doit présenter seulement des heures de travail déjà réalisées. Le réseau ne peut en aucun cas traiter une facture pour laquelle la période de réalisation n’est pas terminée.

Toutefois, il est possible de présenter une réclamation partielle en cours de mandat, lorsqu’une partie du travail est accomplie.

Vous avez des questions? Contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Dépôt des contrats de service

La Coordination services-conseils vous rappelle que vous devez toujours déposer le contrat de service au réseau Agriconseils de la région d’appartenance de l’entreprise agricole apparaissant au contrat, sans égard au lieu de travail du dispensateur.

Pour connaître le contenu minimal d’un contrat de service, consultez l’annexe A de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Vous avez des questions? Contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Fin de l’année financière 2018-2019 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion, en technique de production ou en valeur ajoutée? Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement? Souvenez-vous que le 1er mars 2019 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le réseau Agriconseils de votre région.

Saviez-vous que…

Le coût total du service et le montant payé par le producteur doivent correspondre à ce qui est indiqué sur la facture tout en respectant ce qui a été convenu au contrat de service et l’aide financière accordée par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.