Réclamation des aides financières au réseau

La Coordination services-conseils tient à vous rappeler que la facture que vous déposez au réseau Agriconseils pour réclamer les aides financières doit présenter seulement des heures de travail déjà réalisées. Le réseau ne peut en aucun cas traiter une facture pour laquelle la période de réalisation n’est pas terminée.

Toutefois, il est possible de présenter une réclamation partielle en cours de mandat, lorsqu’une partie du travail est accomplie.

Vous avez des questions? Contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Dépôt des contrats de service

La Coordination services-conseils vous rappelle que vous devez toujours déposer le contrat de service au réseau Agriconseils de la région d’appartenance de l’entreprise agricole apparaissant au contrat, sans égard au lieu de travail du dispensateur.

Pour connaître le contenu minimal d’un contrat de service, consultez l’annexe A de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Vous avez des questions? Contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Fin de l’année financière 2018-2019 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion, en technique de production ou en valeur ajoutée? Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement? Souvenez-vous que le 1er mars 2019 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le réseau Agriconseils de votre région.

Saviez-vous que…

Le coût total du service et le montant payé par le producteur doivent correspondre à ce qui est indiqué sur la facture tout en respectant ce qui a été convenu au contrat de service et l’aide financière accordée par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Les services apparaissant sur la facture doivent être cohérents avec ceux apparaissant au contrat de service et répondre au mandat précisé sur le contrat.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Chaque facture doit présenter le montant de la subvention et une indication que le service est rendu grâce à une intervention du réseau Agriconseils et qu’il est subventionné, tout en précisant le programme. Un libellé est proposé à l’Annexe A intitulée Contenu du contrat de service et de la facture.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Le dispensateur s’engage à conserver pendant six ans suivant la prestation d’un service à un client, les documents exigés et produits à l’occasion de la prestation d’un service-conseil subventionné par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.