Collecte de pesticides agricoles et de médicaments pour animaux de ferme et chevaux

C’est sous le thème « JE participe aujourd’hui… pour ELLE demain! » que la campagne de collecte de pesticides périmés d’AgriRÉCUP revient en force cet automne. Du nouveau pour l’édition 2014 : la collecte des médicaments pour animaux de ferme et chevaux.

Du 30 septembre au 9 octobre 2014, les producteurs agricoles sont invités à rapporter, à l’un des 19 sites de collecte participants, leurs pesticides et leurs médicaments pour animaux de ferme et chevaux, périmés ou n’ayant plus d’utilités à la ferme.

Pour connaître les lieux et les dates de collecte par région, consultez le dépliant ou visitez le www.agrirecup.ca.

Contrôle de conformité administrative

Avec la mise en place du Programme services-conseils 2013-2018 (PSC), le contrôle de conformité administrative est appliqué plus régulièrement. Les objectifs sont les suivants :

  • s’assurer que les fonds publics sont utilisés en conformité avec les objectifs poursuivis par le PSC;
  • valider la conformité de la prestation des services-conseils livrés par les conseillers;
  • améliorer l’efficacité du processus administratif du programme.

À la suite du dernier contrôle de conformité, nous tenons à attirer votre attention sur un sujet qui est à nouveau d’actualité : un montant forfaitaire pour les services-conseils.

Il est clairement indiqué à l’annexe A de votre Entente d’admissibilité que seul le plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) peut être présenté à votre client avec un coût à forfait. Dans tous les autres cas, il est précisé que la ventilation du coût estimé du service doit être inscrite sur le contrat et que le coût détaillé du service, incluant la date de réalisation, doit être indiqué sur la facture. Pour les deux cas, le nom et le taux horaire du ou des conseillers doivent également être présents. Soyez vigilant et surtout, ne soyez pas étonné que ces précisions vous soient demandées.

À titre informatif, voici le contenu de votre dossier client pour des services-conseils subventionnés par le PSC :

  • Contrat de service;
  • Approbation de l’aide financière émise par le Réseau;
  • Rapport déposé au producteur;
  • Facture;
  • Livrable signé par les deux parties;
  • Preuve de paiement;
  • Tout autre document ou information pertinente au dossier.

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le 16 juillet 2014, le gouvernement du Québec a adopté le décret permettant de compléter l’entrée en vigueur de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Il a aussi édicté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) ainsi que des modifications de concordance à divers règlements et documents, notamment la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et le Code de gestion des pesticides.

Pour en savoir plus, lisez la note du MDDELCC.

Mesure spéciale pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes

L’Édition du mois de juin 2014 de l’Agriconseils… en bref comprenait une note d’information sur l’aide financière pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes. Voici un rappel concernant les livrables requis pour permettre à l’entreprise agricole de bénéficier de l’aide financière de cette mesure spéciale :

  • déposez un contrat de service au réseau Agriconseils de la région dans laquelle l’entreprise agricole est située;
  • transmettez le rapport de dépistage et de suivi au Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) grandes cultures par courriel à rapcerom@cerom.qc.ca et à votre responsable régional du RAP au MAPAQ. Indiquez en objet du courriel « Projet NÉONICS » selon les spécifications indiquées au protocole ci-dessous;
  • déposez au réseau Agriconseils la facture des services-conseils, le rapport d’intervention en phytoprotection ainsi que la preuve de transmission (courriel) du rapport de dépistage et de suivi au RAP grandes cultures.

Vous trouverez la note d’information complète et tous les documents en lien avec la mesure spéciale sur les néonicotinoïdes dans la section « Guide et formulaires » du site Internet des réseaux Agriconseils.

Rapports d’intervention (livrables)

Récemment, nous vous avons informé d’un ajout important aux rapports d’intervention au regard de la déclaration du coût total du service et le montant payé par l’entreprise agricole.

Une précision s’impose pour les produits du plan d’exploitation (services-conseils en gestion) : il est obligatoire de compléter et de déposer un rapport d’intervention pour chaque produit du plan d’exploitation. La forme et les informations contenues au nouveau rapport d’intervention en gestion oblige maintenant les réseaux Agriconseils à vous demander un livrable signé par l’entreprise agricole même si vous effectuez au même moment, par exemple, un budget et une analyse technico-économique.

Rappelez-vous! Toute activité du Programme services-conseils en gestion et en technique = un livrable.

Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles : informations pour les conseillers agricoles

Le 23 juillet 2014, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a procédé à la suspension de l’émission de nouvelles lettres d’offre d’aide financière pour le Programme d’appui à la compétitivité de la Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles. La mesure sera réévaluée à l’automne 2014.

Cette suspension n’a aucun effet sur les lettres d’offre déjà émises jusqu’à maintenant par le ministère, de même que l’aide financière prévue aux autres programmes de la Stratégie, soit :

  • le Programme d’amélioration de la productivité des entreprises bovines (PAPEB);
  • le Programme de bonification des services-conseils;
  • le Programme de remboursement des intérêts sur les prêts (FADQ);
  • le Programme régional d’Abitibi-Témiscamingue.

Pour toute l’information, lisez la note du MAPAQ.