Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le 16 juillet 2014, le gouvernement du Québec a adopté le décret permettant de compléter l’entrée en vigueur de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Il a aussi édicté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) ainsi que des modifications de concordance à divers règlements et documents, notamment la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et le Code de gestion des pesticides.

Pour en savoir plus, lisez la note du MDDELCC.

Mesure spéciale pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes

L’Édition du mois de juin 2014 de l’Agriconseils… en bref comprenait une note d’information sur l’aide financière pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes. Voici un rappel concernant les livrables requis pour permettre à l’entreprise agricole de bénéficier de l’aide financière de cette mesure spéciale :

  • déposez un contrat de service au réseau Agriconseils de la région dans laquelle l’entreprise agricole est située;
  • transmettez le rapport de dépistage et de suivi au Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) grandes cultures par courriel à rapcerom@cerom.qc.ca et à votre responsable régional du RAP au MAPAQ. Indiquez en objet du courriel « Projet NÉONICS » selon les spécifications indiquées au protocole ci-dessous;
  • déposez au réseau Agriconseils la facture des services-conseils, le rapport d’intervention en phytoprotection ainsi que la preuve de transmission (courriel) du rapport de dépistage et de suivi au RAP grandes cultures.

Vous trouverez la note d’information complète et tous les documents en lien avec la mesure spéciale sur les néonicotinoïdes dans la section « Guide et formulaires » du site Internet des réseaux Agriconseils.

Rapports d’intervention (livrables)

Récemment, nous vous avons informé d’un ajout important aux rapports d’intervention au regard de la déclaration du coût total du service et le montant payé par l’entreprise agricole.

Une précision s’impose pour les produits du plan d’exploitation (services-conseils en gestion) : il est obligatoire de compléter et de déposer un rapport d’intervention pour chaque produit du plan d’exploitation. La forme et les informations contenues au nouveau rapport d’intervention en gestion oblige maintenant les réseaux Agriconseils à vous demander un livrable signé par l’entreprise agricole même si vous effectuez au même moment, par exemple, un budget et une analyse technico-économique.

Rappelez-vous! Toute activité du Programme services-conseils en gestion et en technique = un livrable.

Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles : informations pour les conseillers agricoles

Le 23 juillet 2014, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a procédé à la suspension de l’émission de nouvelles lettres d’offre d’aide financière pour le Programme d’appui à la compétitivité de la Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles. La mesure sera réévaluée à l’automne 2014.

Cette suspension n’a aucun effet sur les lettres d’offre déjà émises jusqu’à maintenant par le ministère, de même que l’aide financière prévue aux autres programmes de la Stratégie, soit :

  • le Programme d’amélioration de la productivité des entreprises bovines (PAPEB);
  • le Programme de bonification des services-conseils;
  • le Programme de remboursement des intérêts sur les prêts (FADQ);
  • le Programme régional d’Abitibi-Témiscamingue.

Pour toute l’information, lisez la note du MAPAQ.

Ajout important aux rapports d’intervention (livrables)

Depuis quelque temps, une information a été ajoutée à tous les rapports d’intervention (excluant celui de la collaboration interprofessionnelle) :

« Le répondant de l’entreprise agricole et le conseiller, soussignés, déclarent que les renseignements fournis sont complets, exacts et véridiques ainsi que les documents fournis sont authentiques et que les données sont vérifiables. Notamment, les parties attestent que le coût total du service est de _____________ $ et le montant payé par le producteur est de _____________ $. »

Cet ajout permet d’indiquer, en fin de mandat ou après une période de facturation, le coût total du service ainsi que la contrepartie payée par le producteur.

Nous vous rappelons que les livrables en gestion se retrouvent dans Prextra et sur le site Web des réseaux Agriconseils. Le livrable technique est disponible uniquement via le site des réseaux Agriconseils ou par l’entremise du directeur de votre réseau.

Soyez aux aguets car à partir du lundi 1er septembre 2014, tous les livrables devront inclure cette information.

Téléchargez dès maintenant les versions à utiliser.

Services-conseils en production ovine

Depuis le 1er avril 2014, le Centre d’expertise en production ovine du Québec (CEPOQ) a cessé les activités d’OVIPRO. Toutefois, la plupart des conseillers anciennement rattachés à OVIPRO continuent d’offrir des services-conseils aux entreprises ovines par l’entremise des réseaux Agriconseils.

Quoiqu’il se retire des services-conseils aux entreprises, le CEPOQ poursuit son mandat d’accompagner les conseillers en production ovine dans le développement des connaissances et de l’expertise.

Une opportunité s’ouvre donc pour les conseillers agricoles intéressés à offrir des services-conseils aux entreprises ovines. Les personnes intéressées sont invitées à communiquer avec le réseau Agriconseils de leur région.

Utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures

Le MAPAQ vous annonce que le projet « Utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures » est reconduit avec de nouvelles modalités. Ainsi, le maximum annuel d’aide financière de 1 000 $ est maintenant réparti de la façon suivante : un maximum de 600 $ pour le dépistage et un maximum de 400 $ pour le suivi.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devrez :

  • déposer le contrat au réseau Agriconseils de la région du producteur;
  • déposer les rapports de visites au réseau Agriconseils;
  • transmettre les rapports de visites au RAP grandes cultures par courriel à rapcerom@cerom.qc.ca (en indiquant « Projet néonicotinoïdes » comme objet du courriel);
  • déposer la facture du service rendu au réseau Agriconseils.

Les réseaux Agriconseils rendront prochainement disponibles de nouveaux modèles de livrables. D’ici là, vous devez utiliser ceux de l’année dernière.