PAA 2015

Nous vous informons que la version 2015 du PAA sera disponible dans Profil d’ici la mi-janvier 2015. Celle-ci doit être utilisée exclusivement pour les PAA et les mises à jour du plan d’action du PAA qui seront financés en 2015-2016. La version 2014 est celle qui permet un financement pour l’année financière courante, soit 2014-2015.

Taux de financement accompagnement et suivi – Mise à jour des informations dans Profil

Le taux de financement pour l’accompagnement et suivi réalisé dans le cadre du Programme services-conseils – domaine agroenvironnement apparait dans Profil. Vous pouvez le consulter via l’onglet « Administration » dans le tableau Inscrire les données pour la liste de NIM. Il apparaît à l’extrême droite du tableau dans la colonne « Taux subvention ». Des changements ont été intégrés dans la mise à jour de Profil (disponible depuis le 10 décembre 2014), en fonction des demandes de vérification qui avaient été faites par des dispensateurs.

Dans le cas où le taux indiqué ne correspondrait pas à l’information dont vous disposez, veuillez aviser Mme Denise Rouleau à deniserouleau@coordination-sc.org. Vous avez jusqu’au 16 janvier 2015 pour nous faire part d’une situation problématique. Par la suite, une dernière mise à jour sera effectuée à la fin janvier 2015 et il ne sera plus possible de modifier le taux de financement pour la reddition de comptes de 2014-2015.

Reddition de comptes de fin d’année – Agroenvironnement

Pour la reddition de comptes de fin d’année, il n’est plus nécessaire de compléter les heures d’accompagnement par thématique dans le tableau Inscrire les données pour la liste de NIM. Profil effectuera cette opération automatiquement à partir des données indiquées au plan d’action du PAA. À cet effet, une nouvelle colonne a été ajoutée au tableau 2-3 du plan d’action. Pour chaque action services-conseils (SC), vous devez indiquer le nombre d’heures d’accompagnement réclamé.

Pour ceux qui ont accès au module de gestion de temps de Profil, les heures d’accompagnement qui y sont compilées pourront être transférées dans la nouvelle colonne en utilisant le bouton prévu à cette fin.

Le détail des heures d’accompagnement par action n’est pas demandé pour une réclamation en cours d’année. Cette information est exigée seulement pour la reddition de comptes de fin d’année.

Mise à jour du plan d’action du PAA – Livrable

Le livrable à déposer aux réseaux Agriconseils pour la mise à jour du PAA est la page de signature.  La section prévue pour les signatures se situe sous le tableau 4 du plan d’action.  On y trouve un encadré intitulé « Signatures de l’agronome et de l’exploitant agricole ». Il est indiqué que cette section doit être remplie uniquement à la suite d’une mise à jour du plan d’action du PAA. C’est cette page qui doit être déposée aux réseaux.

Dans le cas où la mise à jour du PAA a été réalisée en début de saison, ce formulaire n’était pas disponible dans Profil.  L’encadré de signatures a été mis en ligne à la fin de mai 2014 et annoncé dans le Flash express le 5 juin 2014. Par conséquent, pour les mises à jour de plan d’action signée et datée avant le 5 juin 2014, le réseau acceptera des pages de signatures différentes, mais un document signé doit être remis. Les signatures apposées directement sur le plan d’action seront acceptées de même que l’utilisation de la page de signature du PAA qui se situe à la page précédent l’annexe Diagnostic (questionnaire du PAA).  Une note mentionnant que la signature est liée à la mise à jour du plan d’action doit toutefois apparaître dans le cas où la page de signature du PAA est utilisée.

Une mise à jour du plan d’action peut être réalisée et réclamée à tout moment pendant l’année. La mise à jour du plan d’action du PAA doit être signée par le producteur et le conseiller avant l’intervention du conseiller en accompagnement et suivi. Toutefois, dans le cas où le conseiller interviendrait avant les signatures, une explication pertinente doit être présente au dossier.

Afin de respecter les modalités du Programme services-conseils, seulement les mises à jour de plan d’action dont la date de signature se situe entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015 pourront être financées dans l’année financière 2014-2015.

Demande d’aide financière au volet 1 du programme Prime-Vert

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) vous rappelle que dans le cadre d’une demande financière au volet 1 du programme Prime-Vert, le Rapport de conformité du PAA doit être transmis au MAPAQ avec le PAA, lorsque celui-ci a été réalisé par un dispensateur inscrit au réseau Agriconseils. Ces deux documents peuvent être remis en format électronique ou papier.

Si une mise à jour du Plan d’action (financée ou non) est nécessaire, elle doit accompagner le PAA complet antérieur, être imprimée dans Profil puis être signée et datée par l’entreprise et l’agronome. La mise à jour du plan d’action doit être accompagnée de son rapport de conformité.

Pour plus de détails concernant le programme Prime-Vert, veuillez contacter votre direction régionale du MAPAQ.

Liste de NIM

Il est maintenant possible de générer la liste de NIM à partir du logiciel Profil. Deux types de liste sont disponibles : la liste de NIM prévisionnelle et la liste de NIM réclamation en cours d’année.

Les dispensateurs privés doivent obligatoirement déposer la liste de NIM prévisionnelle à leur réseau Agriconseils. Cette liste permet de réserver le financement en lien avec le travail prévu pour chaque entreprise agricole. Elle permet d’obtenir 80 % du financement pour du travail réalisé. Toutefois, les livrables en lien avec le financement doivent être déposés au réseau Agriconseils pour obtenir la réclamation.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur les listes de NIM, veuillez consulter ce document.

Pour toute question, contactez Mme Denise Rouleau au 450 679-0540, poste 8111 ou à deniserouleau@coordination-sc.org.

Admissibilité à l’aide financière pour tout nouveau PAA réalisé par un dispensateur autre que les CCAE

Le MAPAQ vous informe de la clientèle admissible à l’aide financière pour la réalisation de nouveaux PAA par les dispensateurs autres que les CCAE. Les entreprises agricoles admissibles sont celles qui :

  • ont entrepris une demande d’aide financière en vertu du programme Prime-Vert;
  • participent à un projet de bassin versant;
  • sont certifiées biologiques ou en voie de l’être.

Les entreprises ayant déjà amorcé une démarche en services-conseils, c’est-à-dire qui ont fait réaliser un PAA lors de l’année 2013-2014, dans le logiciel Profil, peuvent recevoir des services-conseils en accompagnement et suivi ou une évaluation détaillée ciblée en lien avec les actions ciblées dans le PAA.

Veuillez contacter votre réseau Agriconseils pour toute question relative à l’admissibilité d’une entreprise.