Saviez-vous que…

Le dispensateur s’engage à documenter toutes les interventions qu’il mène auprès de son client et ce, pour chaque service-conseil subventionné par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils ne peut être associé ou tirer de bénéfices ou d’avantages financiers d’un regroupement d’achats.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Dans le cas où le dispensateur sous-traite les tâches reliées à la livraison des services-conseils subventionnés par le réseau Agriconseils, le sous-traitant qui exécute le travail doit être inscrit au réseau.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Le dispensateur est responsable de l’ensemble des tâches reliées à la livraison des services-conseils subventionnés, qu’elles soient réalisées par des conseillers sous sa responsabilité ou par un sous-traitant.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Chaque contrat pour lequel de l’aide financière est accordée par le réseau Agriconseils doit être accompagné ou inclure le consentement à la communication de renseignements et accès aux documents ainsi que le consentement à la levée du secret professionnel ou de l’obligation de confidentialité. Des modèles sont disponibles au www.agriconseils.qc.ca dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires/Consentements ».

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Apprenez en plus sur les obligations des dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils grâce aux capsules « Saviez-vous que… »

En tant que dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils, vous devez respecter les règles présentées dans l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (Entente).

Pour connaître toutes les obligations, consultez l’Entente disponible au www.agriconseils.qc.ca dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires ».

Aussi, lisez vos bulletins! Durant quelques semaines, la Coordination services-conseils (CSC) publiera une capsule dans chaque édition de La CSC vous informe! sous la rubrique « Saviez-vous que… ».

Saviez-vous que…

Le dispensateur s’engage à conclure préalablement un contrat écrit avec l’entreprise pour chaque livraison de service-conseil subventionné par le réseau. Il doit comprendre un minimum d’informations précisées dans l’Annexe A intitulée « Contenu du contrat de service et de la facture ».

Vous trouverez au www.agriconseils.qc.ca un contrat modèle qui répond aux exigences précisées dans l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.