Saviez-vous que…

Le coût total du service et le montant payé par le producteur doivent correspondre à ce qui est indiqué sur la facture tout en respectant ce qui a été convenu au contrat de service et l’aide financière accordée par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Les services apparaissant sur la facture doivent être cohérents avec ceux apparaissant au contrat de service et répondre au mandat précisé sur le contrat.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Chaque facture doit présenter le montant de la subvention et une indication que le service est rendu grâce à une intervention du réseau Agriconseils et qu’il est subventionné, tout en précisant le programme. Un libellé est proposé à l’Annexe A intitulée Contenu du contrat de service et de la facture.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Le dispensateur s’engage à conserver pendant six ans suivant la prestation d’un service à un client, les documents exigés et produits à l’occasion de la prestation d’un service-conseil subventionné par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Le dispensateur doit conserver une preuve de paiement de la part de l’entreprise agricole ou agroalimentaire cliente et ce, pour chaque service-conseil subventionné par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Le dispensateur s’engage à documenter toutes les interventions qu’il mène auprès de son client et ce, pour chaque service-conseil subventionné par le réseau Agriconseils.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.

Saviez-vous que…

Un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils ne peut être associé ou tirer de bénéfices ou d’avantages financiers d’un regroupement d’achats.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.