Modification et dépôt des contrats de service et factures

Le Programme services-conseils 2023-2028 nécessite de modifier le libellé sur la provenance des aides financières sur vos contrats et vos factures. À cet effet, consultez l’Annexe 4 du guide administratif. Vous y retrouverez le contenu minimal du contrat de service et de la facture ainsi que la nouvelle phrase sur le financement.

La Coordination services-conseils vous rappelle de :

  • Déposer vos factures à votre Réseau dès que vos services-conseils sont terminés. Vous vous assurez ainsi un remboursement rapide des aides financières prévues au programme.
    • Facture partielle : pas de signature obligatoire par le client
    • Facture finale : signature obligatoire par le client
    • Facture partielle qui devient plus tard finale : signature obligatoire par le client
  • Transmettre aux réseaux Agriconseils concernés tous vos contrats dans les plus brefs délais.

Vous avez besoin d’aide pour compléter votre Entente d’admissibilité?

Depuis quelques semaines, tous les dispensateurs désirant offrir des services-conseils financés par l’entremise des réseaux Agriconseils grâce au Programme services-conseils (PSC) 2023-2028 peuvent déposer une demande d’admissibilité pour le nouveau programme auprès de la Coordination services-conseils (CSC).

Si ce n’est pas encore fait, connectez-vous à votre compte via le site de l’Entente d’admissibilité :

Responsable administratif

  • Mettez à jour les informations de votre organisation si nécessaire;
  • Validez la liste de vos conseillers et affiliés.
  • Important : Vous pourrez approuver et soumettre votre Entente quand tous les conseillers et affiliés de votre organisation auront approuvé et signé leurs annexes. Notez que le système vous avisera lorsqu’un conseiller aura complété et/ou modifié son annexe.

Conseiller/affilié

  • Mettez à jour vos coordonnées de l’Annexe conseiller si nécessaire;
  • Complétez chaque onglet : territoires, domaines d’intervention, productions et spécialités, le cas échéant;
  • Complétez, approuvez et signez votre déclaration du conseiller.

Veuillez noter que l’admissibilité de votre entente sera évaluée en fonction des nouvelles dispositions du PSC 2023-2028 décrites dans l’Entente d’admissibilité.

Vous avez besoin d’aide pour effectuer vos modifications? Veuillez communiquer avec Christine Dugas, à la CSC, au 450 679-0540, poste 8731 ou à cdugas@coordination-sc.org.

Entente d’admissibilité 2023-2024 : complétion en ligne et sessions d’information

Saviez-vous que vous pouvez maintenant signer votre Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires pour 2023-2024?

La Coordination services-conseils (CSC) a récemment transmis les directives relatives à la complétion en ligne de la nouvelle entente aux dispensateurs actifs au 31 mars dernier. Afin de mieux vous accompagner et de répondre à vos questions sur la plateforme, nous vous proposons les 4 sessions d’information suivantes :

  • Mardi 22 août 2023 de 9 h à 10 h
  • Mercredi 23 août 2023 de 14 h à 15 h
  • Jeudi 24 août 2023 de 9 h à 10 h
  • Jeudi 24 août 2023 de 14 h à 15 h

Vous désirez y assister?

  • Inscrivez-vous par courriel à cdugas@coordination-sc.org en indiquant votre choix de session;
  • Le moment venu, joignez-vous au webinaire en cliquant sur le lien de connexion Zoom (seul les personnes inscrites recevront un lien par courriel avant la rencontre).

Rappelons que dans le cadre du Programme services-conseils 2023-2028, cette entente :

  • doit être convenue avec la CSC;
  • permet de déposer des contrats de service auprès des réseaux Agriconseils.

Contrôle de conformité administrative

Les réseaux Agriconseils communiqueront prochainement avec les dispensateurs choisis pour un contrôle de conformité administrative afin d’obtenir les documents nécessaires pour l’analyse complète de certains dossiers 2022-2023. Comme le prévoit le Programme services-conseils (PSC), cet exercice est réalisé chaque année de façon aléatoire.

Ces validations sont faites dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics et une amélioration continue des pratiques et de l’administration du programme.

Tel qu’indiqué dans le Guide administratif du PSC, chaque dispensateur ayant signé l’Entente d’admissibilité peut être appelé à collaborer avec les réseaux pour ce type de vérification.