Résumé des mesures fiscales du Budget fédéral du 21 avril 2015

Le Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA a préparé un résumé des mesures fiscales présentées dans le cadre du Budget fédéral du 21 avril 2015. Notez que seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues.

Voici les principales mesures du budget :

  • Augmentation du plafond annuel du CÉLI qui passe de 5 500 $ à 10 000 $ dès 2015;
  • Un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire sera mis en place pour 2016. Le crédit non remboursable proposé accordera un allègement fiscal de 15 % sur un montant maximum de 10 000 $ de dépenses pour permettre à un particulier (65 ans et plus ou personne handicapée) d’avoir accès plus facilement à un logement ou d’y être plus mobile, plus fonctionnel ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne ou qui réduit le risque que le particulier ne se blesse à l’intérieur du logement ou en accédant à celui-ci;
  • L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les biens agricoles ou de pêche admissibles sera augmentée de façon à ce qu’elle s’applique jusqu’à 1 M$ de gains en capital réalisés par un particulier;
  • Le taux d’imposition du revenu d’entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien sera réduit de 11 % à 9 %. Cette réduction sera appliquée de la manière suivante : 2016 à 10,5 %, 2017 à 10 %, 2018 à 9,5 % et 2019 à 9 %;
  • La mesure visant à accorder un report d’impôt pour les ristournes payées aux membres d’une coopérative agricole admissible sous forme de parts privilégiées sera prolongée aux ristournes payées avant 2021;
  • Un taux de la DPA accéléré de 50 % selon la méthode de l’amortissement dégressif sera accordé pour les machines et le matériel acquis par un contribuable après 2015 et avant 2026 dans le but principal d’être utilisés au Canada pour la fabrication et la transformation de biens.

Consultez le résumé.

Administrateurs recherchés au Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue

En 2014, le conseil d’administration du Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue a revu sa composition. Deux postes d’administrateurs sont maintenant dédiés à des individus interpellés pour leur expertise. Ces personnes doivent être issues d’organisations autres que celles qui sont déjà représentées au conseil d’administration, soit l’UPA et le MAPAQ. Le Réseau procède actuellement à un appel de candidatures pour ces deux sièges.

Les candidats intéressés à siéger au conseil d’administration pour l’année 2015-2016 peuvent signifier leur intérêt en envoyant une lettre d’intention à la directrice du Réseau par courriel à at@agriconseils.qc.ca et ce, avant le 13 mai 2015. Dans sa lettre, la personne doit préciser l’expertise qu’elle croit pouvoir apporter au sein de l’organisation, selon elle.

Pour toute précision additionnelle, veuillez communiquer avec Mme Véronique Marseille, directrice, à at@agriconseils.qc.ca ou au 1 866 680-1858.

Stagiaires disponibles pour l’été 2015

De nombreux étudiants de 2e cycle du Département de géographie de l’UQAM sont disponibles pour effectuer un stage en milieu professionnel cet été et vous aider à la réalisation de projets dans les domaines d’expertise suivants :

  • Géomatique municipale
  • Cartographie thématique et Web
  • Systèmes d’information géographique (SIG)
  • Gestion de risques naturels et anthropiques
  • Mise en place d’un plan de mesures d’urgence
  • Analyse et évaluation des risques
  • Aménagement du territoire
  • Développement local, régional et communautaire
  • Urbanisme et transport
  • Environnement et développement durable

Obtenez davantage de renseignements sur les stages et les stagiaires ainsi que des exemples de projets admissibles en ligne.

Résumé des mesures fiscales du Budget du Québec du 26 mars 2015

Le Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA a préparé un résumé des mesures fiscales présentées dans le cadre du Budget du Québec du 26 mars 2015. Notez que seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues.

Voici les principales mesures du budget :

  • Élimination graduelle de la contribution santé à compter de 2017;
  • Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience : le crédit sera augmenté et rendu accessible dès l’âge de 63 ans à compter de 2017;
  • Mise en place d’un bouclier fiscal pour ne pas pénaliser les personnes à faible revenu qui perdent des bénéfices sociaux lorsqu’ils augmentent leur revenu (max. environ 750 $);
  • Augmentation de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge : il faudra avoir 70 ans pour bénéficier du crédit;
  • Révision des modalités de fonctionnement du crédit d’impôt pour la solidarité;
  • Obligation aux propriétaires d’immeubles à revenus de remettre un feuillet à leurs locataires à compter de 2016;
  • Nouveau programme d’aide aux aînés pour compenser en partie une hausse de taxes municipales à la suite de l’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation;
  • Les petites entreprises incorporées du secteur agricole auront un taux d’imposition de 4 % à compter de 2017 sur leurs premiers 500 000 $ de bénéfices d’opérations;
  • Majoration à 150 % du montant admissible des dons de denrées alimentaires faits par des entreprises agricoles;
  • Assouplissement des règles de transfert de sociétés agricoles familiales entre générations pour permettre au cédant de profiter de son exemption pour gains en capital et à la relève de financer l’achat en économisant de l’impôt.

Consultez le résumé.

Modification des rapports d’intervention et du contrat de service

La Coordination services-conseils vous informe que des versions révisées des livrables et du contrat de service ont été mises en ligne dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires » du site Web des réseaux Agriconseils. Afin de respecter la visibilité des partenaires financiers, une mention a été ajoutée au bas des documents.

Les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils doivent les utiliser dès maintenant.

Téléchargez les documents.