Bonification de l’aide aux services-conseils – agriculture biologique

Dans le cadre de la stratégie de croissance du secteur biologique du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le taux d’aide financière pour les services-conseils aux entreprises de ce secteur est bonifié jusqu’à 85 %. Les services-conseils en agroenvironnement, en gestion et en encadrement technique bénéficient de cette bonification. Les entreprises agricoles en production, en conversion et en démarrage biologique sont également admissibles. Toutefois, elles doivent déposer annuellement une preuve de leur statut aux réseaux Agriconseils.

La mesure de soutien est actuellement en vigueur et se terminera au 31 mars 2018.

Veuillez noter que des modifications sont en cours de réalisation afin d’adapter Profil et Prextra à cette bonification. Vous serez avisés lorsque les changements seront complétés.

Pour plus d’informations, contactez le réseau Agriconseils de votre région. Pour ce faire, visitez le www.agriconseils.qc.ca.

Stratégie de croissance du secteur biologique

Le 5 mai 2015, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a annoncé la mise en place d’une stratégie de croissance du secteur biologique. Cette stratégie est dotée d’un budget de 9 M$ pour 3 ans.

Elle s’articule autour de quatre axes :

  1. Une source d’innovation pour les entreprises
  2. Des occasions d’affaires à saisir
  3. Un allié pour l’environnement
  4. Un levier pour le dynamisme du territoire

Avec un marché en croissance depuis plus d’une décennie, le secteur biologique offre aux entreprises des occasions d’affaires à saisir. Les services-conseils aux entreprises agricoles qui œuvrent en production biologique seront un outil de choix pour aider à relever les nombreux défis.

Dès que possible, les réseaux Agriconseils informeront la clientèle visée des changements qui pourraient être apportés à l’offre de service en services-conseils subventionnées.

Pour plus de renseignements, consulter le site Web du MAPAQ.

Guides et formulaires disponibles pour les dispensateurs

La Coordination services-conseils (CSC) a récemment actualisé plusieurs documents utiles aux dispensateurs. Entre autres, les exemples de contrat de service et les livrables ont été mis à jour.

N’hésitez pas à consulter régulièrement la section « Guides et formulaires » du site Web des réseaux Agriconseils et surtout, à lire l’infolettre de la CSC car des avis sont émis lorsque des nouvelles versions sont disponibles.

Faits saillants sur les programmes administrés par les réseaux Agriconseils

Programme services-conseils

Au cours de l’année financière qui s’est terminée le 31 mars 2015, 20 M$ ont été versés pour les services-conseils offerts aux entreprises agricoles du Québec dans le cadre du Programme services-conseils (PSC). Ces aides financières ont été distribuées à plus de 9 000 entreprises agricoles.

Domaine du PSC Montant des aides financières remises
Agroenvironnement 10,2 M$1
Gestion 5 M$
Technique 3,6 M$
Interventions concertées 1,2 M$
Total 20 M$

1 Près de la moitié de cette somme provient du programme Prime-Vert.

Des informations plus détaillées seront présentées dans le Rapport annuel 2014-2015 sur les services-conseils offerts aux entreprises agricoles, administrés par les réseaux Agriconseils, qui sera disponible à l’automne 2015.

Programme de bonification de l’aide aux services-conseils de la Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles

Le Programme de bonification de l’aide aux services-conseils de la Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles a remis 1,2 M $ à 950 entreprises agricoles en 2014-2015. Il est à noter que pour la prochaine année, et la dernière en ce qui concerne la bonification des services-conseils de la Stratégie, uniquement les accompagnements et les suivis seront admissibles.

Résumé des mesures fiscales du Budget fédéral du 21 avril 2015

Le Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA a préparé un résumé des mesures fiscales présentées dans le cadre du Budget fédéral du 21 avril 2015. Notez que seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues.

Voici les principales mesures du budget :

  • Augmentation du plafond annuel du CÉLI qui passe de 5 500 $ à 10 000 $ dès 2015;
  • Un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire sera mis en place pour 2016. Le crédit non remboursable proposé accordera un allègement fiscal de 15 % sur un montant maximum de 10 000 $ de dépenses pour permettre à un particulier (65 ans et plus ou personne handicapée) d’avoir accès plus facilement à un logement ou d’y être plus mobile, plus fonctionnel ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne ou qui réduit le risque que le particulier ne se blesse à l’intérieur du logement ou en accédant à celui-ci;
  • L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les biens agricoles ou de pêche admissibles sera augmentée de façon à ce qu’elle s’applique jusqu’à 1 M$ de gains en capital réalisés par un particulier;
  • Le taux d’imposition du revenu d’entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien sera réduit de 11 % à 9 %. Cette réduction sera appliquée de la manière suivante : 2016 à 10,5 %, 2017 à 10 %, 2018 à 9,5 % et 2019 à 9 %;
  • La mesure visant à accorder un report d’impôt pour les ristournes payées aux membres d’une coopérative agricole admissible sous forme de parts privilégiées sera prolongée aux ristournes payées avant 2021;
  • Un taux de la DPA accéléré de 50 % selon la méthode de l’amortissement dégressif sera accordé pour les machines et le matériel acquis par un contribuable après 2015 et avant 2026 dans le but principal d’être utilisés au Canada pour la fabrication et la transformation de biens.

Consultez le résumé.

Administrateurs recherchés au Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue

En 2014, le conseil d’administration du Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue a revu sa composition. Deux postes d’administrateurs sont maintenant dédiés à des individus interpellés pour leur expertise. Ces personnes doivent être issues d’organisations autres que celles qui sont déjà représentées au conseil d’administration, soit l’UPA et le MAPAQ. Le Réseau procède actuellement à un appel de candidatures pour ces deux sièges.

Les candidats intéressés à siéger au conseil d’administration pour l’année 2015-2016 peuvent signifier leur intérêt en envoyant une lettre d’intention à la directrice du Réseau par courriel à at@agriconseils.qc.ca et ce, avant le 13 mai 2015. Dans sa lettre, la personne doit préciser l’expertise qu’elle croit pouvoir apporter au sein de l’organisation, selon elle.

Pour toute précision additionnelle, veuillez communiquer avec Mme Véronique Marseille, directrice, à at@agriconseils.qc.ca ou au 1 866 680-1858.