Résumé des mesures fiscales du Budget du Québec du 26 mars 2015

Le Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA a préparé un résumé des mesures fiscales présentées dans le cadre du Budget du Québec du 26 mars 2015. Notez que seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues.

Voici les principales mesures du budget :

  • Élimination graduelle de la contribution santé à compter de 2017;
  • Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience : le crédit sera augmenté et rendu accessible dès l’âge de 63 ans à compter de 2017;
  • Mise en place d’un bouclier fiscal pour ne pas pénaliser les personnes à faible revenu qui perdent des bénéfices sociaux lorsqu’ils augmentent leur revenu (max. environ 750 $);
  • Augmentation de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge : il faudra avoir 70 ans pour bénéficier du crédit;
  • Révision des modalités de fonctionnement du crédit d’impôt pour la solidarité;
  • Obligation aux propriétaires d’immeubles à revenus de remettre un feuillet à leurs locataires à compter de 2016;
  • Nouveau programme d’aide aux aînés pour compenser en partie une hausse de taxes municipales à la suite de l’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation;
  • Les petites entreprises incorporées du secteur agricole auront un taux d’imposition de 4 % à compter de 2017 sur leurs premiers 500 000 $ de bénéfices d’opérations;
  • Majoration à 150 % du montant admissible des dons de denrées alimentaires faits par des entreprises agricoles;
  • Assouplissement des règles de transfert de sociétés agricoles familiales entre générations pour permettre au cédant de profiter de son exemption pour gains en capital et à la relève de financer l’achat en économisant de l’impôt.

Consultez le résumé.

Modification des rapports d’intervention et du contrat de service

La Coordination services-conseils vous informe que des versions révisées des livrables et du contrat de service ont été mises en ligne dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires » du site Web des réseaux Agriconseils. Afin de respecter la visibilité des partenaires financiers, une mention a été ajoutée au bas des documents.

Les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils doivent les utiliser dès maintenant.

Téléchargez les documents.

Processus d’amélioration continue du service à la clientèle

L’un des mandats de la Coordination services-conseils est d’offrir le soutien nécessaire pour le bon fonctionnement des réseaux Agriconseils. C’est dans cet esprit qu’un processus d’amélioration continue du service à la clientèle a été mis en place pour permettre de gérer adéquatement les insatisfactions. Celles-ci peuvent concerner les prestations de services-conseils offertes par les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils ou les services offerts par un réseau Agriconseils.

Vous avez une insatisfaction à formuler? Remplissez et signez le formulaire disponible en ligne sur le site Web des réseaux Agriconseils aux sections :

Stagiaires disponibles

Vous avec des besoins ponctuels de main-d’œuvre pour la saison estivale? Vous éprouvez des difficultés de recrutement? Le programme Agrippez-vous! du Carrefour BLE pourrait répondre à vos besoins.

Dix-huit finissants inscrits au programme devront effectuer un stage pratique de 8 semaines à compter du 4 mai 2015. Qu’ils soient diplômés en production végétale, animale, en agroenvironnement ou en agroéconomie, tous sont des spécialistes dûment formés et particulièrement motivés à enrichir par leurs connaissances le milieu de l’agroalimentaire québécois.

Afin de connaître la procédure pour obtenir les services d’un stagiaire, consultez le site Internet du Carrefour BLE.

Vous prévoyez travailler près d’un pipeline? Soyez prudents!

Le Comité des pipelines a récemment produit un feuillet préventif pour sensibiliser les producteurs et les conseillers agricoles à la présence des pipelines en milieu rural. Ce document contient des renseignements pratiques pour la planification et l’exécution des travaux à proximité des pipelines tels que les travaux de nettoyage de fossés, de drainage agricole, d’excavation ou de forage.

Pour davantage d’informations, téléchargez le feuillet.

Vérification de la conformité des dossiers

Après chaque exercice financier, la Direction de l’appui au développement des entreprises et de l’aménagement du territoire (DADEAT) procède à la vérification de la conformité des dossiers. À cet effet, la Coordination services-conseils désire vous sensibiliser à l’importance du respect de la conformité des dossiers.

À titre informatif, voici quelques points importants :

  • Mandat du conseiller
    Il est essentiel de bien décrire le mandat du conseiller au contrat de service. La situation actuelle de l’entreprise et le contexte du mandat sont également des éléments nécessaires pour l’application adéquate des modalités du Programme services-conseils.
  • Présence de l’approbation d’aide financière au dossier
    Les dossiers des conseillers doivent contenir l’aide financière émise par le Réseau ainsi que les preuves de paiement valides des sommes versées et les rapports d’intervention (livrables).
  • Chronologie des documents
    La chronologie des documents doit suivre cet ordre logique : contrat – confirmation d’aide financière – facture et rapport d’intervention. La date de production des documents fait en sorte que la chronologie est respectée. Nous insistons sur la grande importance d’acheminer le contrat de service avec l’entreprise agricole au début du mandat.

Rappelez-vous que votre directeur de Réseau est toujours disponible pour vous accompagner dans ce processus de conformité.