Dépôt des pages de signature

N’oubliez pas que vous devez déposer au réseau Agriconseils, pour le 31 mars 2016, la page de signature de chaque :

  • PAA;
  • Mise à jour du plan d’action du PAA;
  • Rapport d’évaluation détaillée et ciblée déclaré dans la liste de NIM.

Le dernier versement pourra être fait seulement lorsque tous ces documents auront été reçus et validés par le réseau.

Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2016 :

  • le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées;
  • le bilan des activités de communication (sous forme de liste);
  • une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel à M. Benoît Martel au MAPAQ à benoit.martel@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.

Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

calendar-308837_1280Nous vous rappelons les dates limites pour déposer au réseau Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2016 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2016 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Téléchargez le document.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaîssant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.

Saviez-vous que…

Le dossier de l’entreprise agricole doit contenir une ou plusieurs factures détaillant les services financés (PAA, mise à jour du plan d’action du PAA, accompagnement et suivi, évaluation détaillée et ciblée, etc.). Chaque facture doit préciser les heures d’accompagnement ainsi que l’action en lien avec l’accompagnement. Dans le cas où de l’accompagnement et suivi apparaît sur une facture, celle-ci doit être signée par le producteur.

Saviez-vous que…

Depuis 2015, pour obtenir le financement de la mise à jour du plan d’action de son PAA, une entreprise agricole doit avoir réalisé au moins un des éléments suivants :

  • accompagnement et suivi financé dans le Programme services-conseils (PSC);
  • évaluation détaillée et ciblée financée dans le PSC;
  • initiative financée dans le volet 1 du programme Prime-Vert.

Ces situations doivent avoir eu lieu à l’intérieur de la même année financière que la mise à jour du plan d’action du PAA ou lors de l’année précédente.

Saviez-vous que…

Seuls le PAA et la mise à jour du plan d’action du PAA peuvent être facturés à forfait. Les évaluations détaillées et ciblées ainsi que l’accompagnement et suivi doivent être facturés à l’heure.