Paiements finaux pour 2016-2017

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) procède actuellement à la validation et à l’émission des chèques pour le paiement final des services-conseils livrés en agroenvironnement. Les clubs-conseils en agroenvironnement devraient recevoir leur dernier versement dans les prochaines semaines. Une lettre explicative sera jointe à l’envoi. Elle décrira le détail du paiement du MAPAQ, incluant le calcul de la prime au développement des affaires.

Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2017 :

  • le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées;
  • le bilan des activités de communication (sous forme de liste);
  • une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.

Rappel | Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

Nous vous rappelons les dates limites pour déposer aux réseaux Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2017 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) dernier versement et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2017 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaissant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.

Rappel | Fin de l’année financière 2016-2017 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion et en technique de production. Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement et vous n’avez pas encore déposé votre liste de NIM? Souvenez-vous que le 1er mars 2017 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé. Faites-le sans tarder!

Lisez la capsule « Échéance des principaux livrables en agroenvironnement » pour plus de détails.

Certificat | Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Les organisations couvertes par la police d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, dont l’offre est coordonnée par la Coordination services-conseils, recevront sous peu leur facture accompagnée de leur certificat d’assurance (pour la période du 10 janvier 2017 au 10 janvier 2018). Les documents seront transmis au courant du mois de février, avant la date d’échéance de la remise des livrables au MAPAQ.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Mme Valérie Laroche au 450 679-0540, poste 8831.

Taux d’aide financière accompagnement et suivi

Dans le cas où le taux d’aide financière indiqué dans Profil pour de l’accompagnement et suivi (et pour les évaluations détaillées et ciblées) ne correspondrait pas à l’information dont vous disposez, veuillez aviser Denise Rouleau à deniserouleau@coordination-sc.org.

Vous avez jusqu’au 7 décembre 2016 pour nous faire part d’une situation problématique. Le respect de cette date permet de s’assurer que le taux sera modifié pour la reddition de comptes 2016-2017.

Le taux d’aide financière pour l’accompagnement et suivi réalisé dans le cadre du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement est affiché dans Profil. Vous pouvez le consulter via l’onglet « Administration » dans le tableau Inscrire les données pour la liste de NIM. Il apparaît à l’extrême droite du tableau dans la colonne « Taux subvention ». Seules les entreprises faisant partie d’un projet en approche collective ou d’un projet de bassin versant reconnu par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec ont droit à une aide financière de 90 % pour de l’accompagnement et suivi dans le cadre du domaine agroenvironnement du PSC.

Agroenvironnement | Réclamation en cours d’année

Il est maintenant possible de générer la liste de NIM Réclamation en cours d’année à partir du logiciel Profil. Le dépôt de cette liste et des livrables au réseau Agriconseils permet d’obtenir 80 % du financement pour le travail réalisé. En guise de rappel des livrables et modalités du Programme services-conseils, consultez ce document.

Vous n’êtes pas prêt pour une réclamation et vous faites partie des dispensateurs qui n’ont pas encore déposé la liste prévisionnelle? Il est temps de le faire afin de réserver les aides financières en lien avec les entreprises figurant sur la liste.

Obtenez davantage de renseignements pour préparer votre liste en téléchargeant le document Comment compléter le tableau Inscrire les données pour la liste de NIM. Notez qu’il est aussi disponible dans Profil, sous l’onglet « Administration/Inscrire les données pour la liste de NIM » dans un encadré intitulé « Comment compléter le tableau ».