Livrables en agroenvironnement pour 2017-2018

Pour l’année 2017-2018, il n’y a pas de changement au niveau des livrables qui doivent être déposés au réseau Agriconseils pour les services-conseils en agroenvironnement financés par le Programme services-conseils (PSC).

La Coordination services-conseils (CSC) a mis à jour le document rappelant les livrables et donnant des informations sur les modalités du PSC. Cet outil de référence est accessible en tout temps dans la section « Nouvelles » du site Web de la CSC. Afin de le retrouver facilement, il a été déposé dans la sous-catégorie « Capsule : Document de référence sur le PSC et les livrables », sous « Agroenvironnement ».

Montants réservés pour 2017-2018

Pour 2017-2018, chaque club-conseil en agroenvironnement (CCAE) se verra encore réserver un montant d’aide financière qui lui permettra de déployer son offre de service auprès des entreprises agricoles. Ce montant sera communiqué dans les prochaines semaines.

De plus, les CCAE devront déposer aux réseaux Agriconseils, au 3 novembre 2017, une réclamation pour les services-conseils réalisés. Les modalités appliquées l’an dernier seront valides en 2017-2018, soit :

  • Un minimum de 75 % du montant réservé devra être réalisé;
  • Advenant une réclamation inférieure au seuil de 75 %, la différence sera rendue disponible aux CCAE qui l’auront atteint et dont les trois quarts de leur réclamation seront pour l’accompagnement et le suivi d’actions.

Paiements finaux pour 2016-2017

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) procède actuellement à la validation et à l’émission des chèques pour le paiement final des services-conseils livrés en agroenvironnement. Les clubs-conseils en agroenvironnement devraient recevoir leur dernier versement dans les prochaines semaines. Une lettre explicative sera jointe à l’envoi. Elle décrira le détail du paiement du MAPAQ, incluant le calcul de la prime au développement des affaires.

Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2017 :

  • le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées;
  • le bilan des activités de communication (sous forme de liste);
  • une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.

Rappel | Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

Nous vous rappelons les dates limites pour déposer aux réseaux Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2017 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) dernier versement et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2017 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaissant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.

Rappel | Fin de l’année financière 2016-2017 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion et en technique de production. Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement et vous n’avez pas encore déposé votre liste de NIM? Souvenez-vous que le 1er mars 2017 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé. Faites-le sans tarder!

Lisez la capsule « Échéance des principaux livrables en agroenvironnement » pour plus de détails.

Certificat | Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Les organisations couvertes par la police d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, dont l’offre est coordonnée par la Coordination services-conseils, recevront sous peu leur facture accompagnée de leur certificat d’assurance (pour la période du 10 janvier 2017 au 10 janvier 2018). Les documents seront transmis au courant du mois de février, avant la date d’échéance de la remise des livrables au MAPAQ.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Mme Valérie Laroche au 450 679-0540, poste 8831.