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Agroenvironnement | Réclamation en cours d’année

Il est maintenant possible de générer la liste de NIM Réclamation en cours d’année à partir du logiciel Profil. Le dépôt de cette liste et des livrables au réseau Agriconseils permet d’obtenir 80 % du financement pour le travail réalisé. En guise de rappel des livrables et modalités du Programme services-conseils, consultez ce document.

Vous n’êtes pas prêt pour une réclamation et vous faites partie des dispensateurs qui n’ont pas encore déposé la liste prévisionnelle? Il est temps de le faire afin de réserver les aides financières en lien avec les entreprises figurant sur la liste.

Notez que le réseau sera en mesure d’effectuer le paiement en lien avec la réclamation, seulement lorsque les livrables seront reçus et conformes.

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Livrables en agroenvironnement pour 2018-2019

Pour l’année 2018-2019, il n’y a pas de changement au niveau des livrables qui doivent être déposés au réseau Agriconseils pour les services-conseils en agroenvironnement financés par le Programme services-conseils.

Consultez le tableau des livrables 2018-2019 pour les détails.

Cette année, seules les entreprises qui n’ont pas obtenu d’aide financière pour la réalisation d’un PAA depuis 2013 sont admissibles au financement du PAA.

Comme par le passé, le financement de la mise à jour du plan d’action du PAA est conditionnel à la réalisation de l’un des éléments suivants :

  • accompagnement et suivi financé dans le PSC;
  • évaluation détaillée et ciblée financée dans le PSC;
  • initiative financée dans le volet 1 du programme Prime-Vert.

Ces situations doivent avoir eu lieu à l’intérieur de la même année financière que la mise à jour du plan d’action du PAA ou lors de l’année précédente.

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Le nouveau PSC est disponible!

Les réseaux Agriconseils peuvent maintenant inscrire vos contrats de service dans l’outil de gestion Prextra. Contactez le réseau d’appartenance de vos clients pour toute question sur les aides financières disponibles. Prochainement, les réseaux seront en mesure de préciser les bonifications régionales de leur offre d’aides financières.

Nouveauté : signature de la facture
La signature de l’entreprise agricole n’est plus requise pour les rapports d’intervention. Par le passé, plusieurs rapports d’intervention pouvaient être déposés pour un même contrat et devaient quand même être signés à chaque dépôt. Dorénavant, c’est la facture qui devra être signée par l’entreprise agricole. Ce changement a été fait dans le but d’alléger les démarches administratives.

Vous trouverez en ligne dans les prochains jours l’ensemble des gabarits ajustés à cette nouveauté. Le modèle de rapport d’intervention est uniformisé pour la gestion, le technique et la valeur ajoutée. Nous vous invitons à effectuer les changements appropriés dès que possible.

Consultez un résumé des principales nouveautés du Programme services-conseils (PSC) 2018-2023.

ConsignO Cloud, pour faciliter le processus de signature
Nous vous rappelons que pour faciliter le processus de signature de vos clients, l’outil ConsignO Cloud est à votre disposition. Contactez Mme Christine Dugas (cdugas@coordination-sc.org) pour plus d’informations sur cette plateforme de signature électronique de confiance.

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Ouverture de Profil pour 2018-2019

La Coordination services-conseils travaille actuellement afin de rendre disponible le PAA 2018-2019 dans Profil, tout comme la liste de NIM prévisionnelle.

Notez que seul le dépôt de cette liste garantit la réservation des sommes en agroenvironnement. Il est donc essentiel d’en faire le dépôt au réseau.

Le PAA et la liste devraient être disponibles prochainement.

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Nouveau Programme services-conseils

Le Programme services-conseils 2018-2023 est maintenant en vigueur. Vous pouvez consulter le texte du programme sur le site Web du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Les réseaux Agriconseils travaillent actuellement à établir leur offre d’aide financière en précisant les bonifications régionales. Soyez attentifs aux communications de vos réseaux afin d’être informé rapidement.

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Fin de l’année financière 2017-2018 pour les réseaux Agriconseils

Vous offrez des services-conseils en gestion et en technique de production. Avez-vous déposé les documents requis aux réseaux Agriconseils? Si ce n’est pas encore fait, vérifiez les dates limites en consultant ce document.

Vous offrez des services-conseils en agroenvironnement? Souvenez-vous que le 1er mars 2018 est la date limite pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) et le fichier sécurisé.

Lisez la capsule « Échéance des principaux livrables en agroenvironnement » pour plus de détails.

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Échéance des principaux livrables en agroenvironnement

Nous vous rappelons les dates limites pour déposer aux réseaux Agriconseils les livrables du Programme services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement :

  • 1er mars 2018 : dépôt de la liste des exploitations accompagnées (liste de NIM) dernier versement et du fichier sécurisé;
  • 31 mars 2018 : dépôt des pages de signature pour les PAA, les mises à jour du plan d’action du PAA et les rapports des évaluations détaillées et ciblées.

Notez que pour chaque entreprise agricole apparaissant sur la liste de NIM, la conformité doit être vérifiée et accordée par Profil. Pour un rappel des principales consignes afin de compléter le plan d’action du PAA, un document est accessible dans Profil via la section « Plan d’action – Tableau 2 et 3 – Actions recommandées ». Afin d’y accéder, cliquez sur le bouton « Comment compléter le tableau 2 » qui est présent à droite, en haut de l’écran.

En complément, pour obtenir de l’information concernant les livrables et les modalités du PSC, consultez la note publiée précédemment.