Rappel | Dépôt de la liste de NIM au 3 novembre pour les CCAE

Vous avez jusqu’au 3 novembre 2017 pour déposer la liste de NIM réclamation en cours d’année aux réseaux Agriconseils. Celle-ci permettra de déterminer si le montant réservé pour le CCAE restera le même. C’est aussi le moment de déposer une demande pour une attribution supplémentaire d’aide financière, si vous le désirez. Pour ce faire, vous devez respecter différentes conditions. Référez-vous à un document publié dans une édition précédente pour obtenir plus de renseignements.

Téléchargez le document.

Notez que seules les entreprises affichant le statut « conforme » sont considérées pour une réclamation. Si vous désirez connaître les consignes pour compléter la réclamation en cours d’année, consultez cette capsule.

De plus, il est important que la réclamation faite au réseau respecte le montant réservé qui vous a été attribué en avril. Même si vous faites une demande d’attribution d’aide financière supplémentaire, le réseau ne pourra pas accepter une liste qui dépasse le montant réservé.

Lettre de demande d’attribution supplémentaire pour les CCAE

Les clubs-conseils en agroenvironnement peuvent maintenant générer, à partir du logiciel Profil, la lettre de demande d’attribution supplémentaire afin de demander une augmentation de leur montant réservé. Ils ont jusqu’au 3 novembre 2017 pour déposer aux réseaux Agriconseils la liste de NIM réclamation en cours d’année pour confirmer l’utilisation de leur montant réservé et cette lettre, dans le cas où une somme supplémentaire serait demandée. Certaines conditions doivent être respectées pour avoir accès à cette demande.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez ce document.

Agroenvironnement | Réclamation en cours d’année

Il est maintenant possible de générer la liste de NIM Réclamation en cours d’année à partir du logiciel Profil. Le dépôt de cette liste et des livrables au réseau Agriconseils permet d’obtenir 80 % du financement pour le travail réalisé. En guise de rappel des livrables et modalités du Programme services-conseils, consultez ce document.

Vous n’êtes pas prêt pour une réclamation et vous faites partie des dispensateurs qui n’ont pas encore déposé la liste prévisionnelle? Il est temps de le faire afin de réserver les aides financières en lien avec les entreprises figurant sur la liste.

Obtenez davantage de renseignements pour préparer votre liste en téléchargeant le document Comment compléter le tableau Inscrire les données pour la liste de NIM. Notez qu’il est aussi disponible dans Profil, sous l’onglet « Administration/Inscrire les données pour la liste de NIM » dans un encadré intitulé « Comment compléter le tableau ».

Livrables en agroenvironnement pour 2017-2018

Pour l’année 2017-2018, il n’y a pas de changement au niveau des livrables qui doivent être déposés au réseau Agriconseils pour les services-conseils en agroenvironnement financés par le Programme services-conseils (PSC).

La Coordination services-conseils (CSC) a mis à jour le document rappelant les livrables et donnant des informations sur les modalités du PSC. Cet outil de référence est accessible en tout temps dans la section « Nouvelles » du site Web de la CSC. Afin de le retrouver facilement, il a été déposé dans la sous-catégorie « Capsule : Document de référence sur le PSC et les livrables », sous « Agroenvironnement ».

Montants réservés pour 2017-2018

Pour 2017-2018, chaque club-conseil en agroenvironnement (CCAE) se verra encore réserver un montant d’aide financière qui lui permettra de déployer son offre de service auprès des entreprises agricoles. Ce montant sera communiqué dans les prochaines semaines.

De plus, les CCAE devront déposer aux réseaux Agriconseils, au 3 novembre 2017, une réclamation pour les services-conseils réalisés. Les modalités appliquées l’an dernier seront valides en 2017-2018, soit :

  • Un minimum de 75 % du montant réservé devra être réalisé;
  • Advenant une réclamation inférieure au seuil de 75 %, la différence sera rendue disponible aux CCAE qui l’auront atteint et dont les trois quarts de leur réclamation seront pour l’accompagnement et le suivi d’actions.

Paiements finaux pour 2016-2017

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) procède actuellement à la validation et à l’émission des chèques pour le paiement final des services-conseils livrés en agroenvironnement. Les clubs-conseils en agroenvironnement devraient recevoir leur dernier versement dans les prochaines semaines. Une lettre explicative sera jointe à l’envoi. Elle décrira le détail du paiement du MAPAQ, incluant le calcul de la prime au développement des affaires.

Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2017 :

  • le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées;
  • le bilan des activités de communication (sous forme de liste);
  • une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.