Admissibilité à l’aide financière pour tout nouveau PAA réalisé par un dispensateur autre que les CCAE

Le MAPAQ vous informe de la clientèle admissible à l’aide financière pour la réalisation de nouveaux PAA par les dispensateurs autres que les CCAE. Les entreprises agricoles admissibles sont celles qui :

  • ont entrepris une demande d’aide financière en vertu du programme Prime-Vert;
  • participent à un projet de bassin versant;
  • sont certifiées biologiques ou en voie de l’être.

Les entreprises ayant déjà amorcé une démarche en services-conseils, c’est-à-dire qui ont fait réaliser un PAA lors de l’année 2013-2014, dans le logiciel Profil, peuvent recevoir des services-conseils en accompagnement et suivi ou une évaluation détaillée ciblée en lien avec les actions ciblées dans le PAA.

Veuillez contacter votre réseau Agriconseils pour toute question relative à l’admissibilité d’une entreprise.

Utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures

Le MAPAQ vous annonce que le projet « Utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures » est reconduit avec de nouvelles modalités. Ainsi, le maximum annuel d’aide financière de 1 000 $ est maintenant réparti de la façon suivante : un maximum de 600 $ pour le dépistage et un maximum de 400 $ pour le suivi.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devrez :

  • déposer le contrat au réseau Agriconseils de la région du producteur;
  • déposer les rapports de visites au réseau Agriconseils;
  • transmettre les rapports de visites au RAP grandes cultures par courriel à rapcerom@cerom.qc.ca (en indiquant « Projet néonicotinoïdes » comme objet du courriel);
  • déposer la facture du service rendu au réseau Agriconseils.

Les réseaux Agriconseils rendront prochainement disponibles de nouveaux modèles de livrables. D’ici là, vous devez utiliser ceux de l’année dernière.

Liste des actions d’un PAA admissibles à l’aide financière pour la saison 2014-2015

Le MAPAQ vous rappelle que la liste des actions du PAA admissibles à l’aide financière du MAPAQ pour la saison 2014-2015 a été déposée le 25 avril 2014.

Téléchargez le document.

Des informations complémentaires à cette liste seront intégrées dans la mise à jour du « Manuel du conseiller – Services-conseils en agroenvironnement ». Ce dernier sera diffusé dans les semaines à venir.

Aide financière pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures

Le MAPAQ a diffusé une nouvelle note d’information concernant l’aide financière pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures (2014-2015). Celle-ci précise notamment que le dépistage effectué en 2014 permettra de prendre la décision d’utiliser ou non des semences traitées aux néonicotinoïdes en 2015. De ce fait, le dépistage peut se faire sur diverses cultures (ex. : prairies, céréales, maïs, soya).

Lisez la note.

Nous vous rappelons que des changements importants ont été apportés au protocole de dépistage de même qu’aux livrables. Il est donc essentiel de prendre connaissance de la documentation. Par conséquent, assurez-vous d’avoir en main les versions les plus récentes des protocoles et des rapports de suivis.

Téléchargez les documents.

Demande d’aide financière au volet 1 du programme Prime-Vert

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) vous rappelle que dans le cadre d’une demande financière au volet 1 du programme Prime-Vert, le Rapport de conformité du PAA doit être transmis au MAPAQ avec le PAA, lorsque celui-ci a été réalisé par un dispensateur inscrit au réseau Agriconseils. Ces deux documents peuvent être remis en format électronique ou papier.

Si une mise à jour du Plan d’action (financée ou non) est nécessaire, elle doit accompagner le PAA complet antérieur, être imprimée dans Profil puis être signée et datée par l’entreprise et l’agronome. La mise à jour du plan d’action doit être accompagnée de son rapport de conformité.

Pour plus de détails concernant le programme Prime-Vert, veuillez contacter votre direction régionale du MAPAQ.

Liste de NIM – Versement en cours d’année

À la mi-juillet 2014, prenez note qu’il sera possible de générer, dans Profil, la liste de NIM pour réclamer du financement en cours d’année. Cette liste, accompagnée des livrables exigés, permettra d’obtenir 80 % du financement accordé par le Programme services-conseils pour du travail réalisé (PAA, mise à jour du plan d’action, accompagnement et suivi, évaluation détaillée et ciblée).

Pour connaître les livrables, consultez le tableau inclus dans un document publié dans l’Agriconseils… en bref du 5 juin 2014.

Respect des déclarations inscrites à l’Entente d’admissibilité

Comme mentionné dans l’Agriconseils… en bref de février 2014, il est impératif pour tous les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils de respecter en tout point les déclarations indiquées à l’Entente d’admissibilité. Il en va de votre éligibilité à demeurer un dispensateur autorisé à offrir des services-conseils subventionnés. Voici les déclarations qui concernent les conflits d’intérêts :

Pour les dispensateurs :

  • Mon organisme n’est pas associé ou ne tire pas de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, ou de la vente de biens et services autres que des services-conseils, que ces opérations soient faites indirectement ou directement par mon organisme.

Pour les conseillers :

  • Je ne suis pas associé ou je ne tire pas de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, ou de la vente de biens et services autres que des services-conseils, que ces opérations soient faites indirectement ou directement par moi;
  • Je n’ai aucun intérêt pécuniaire réel ou potentiel dans les affaires des entreprises agricoles et agroalimentaires que je conseille;
  • Je n’ai aucun lien de parenté avec les producteurs agricoles que je conseille (ex. : père, fille, frère, belle-sœur, etc.);
  • Je ne tire pas, je n’ai pas tiré et je ne pourrais pas tirer d’avantages, à des fins personnelles, de l’utilisation de l’information des résultats de l’analyse des entreprises agricoles et agroalimentaires que je conseille ou des données et/ou procédés protégés par les diverses dispositions concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous trouverez la liste complète aux annexes B et C de l’Entente. En cas de doute, n’hésitez pas à vérifier auprès du réseau Agriconseils de votre région.