Saviez-vous que…

Chaque facture doit présenter le montant de la subvention et une indication que le service est rendu grâce à une intervention du réseau Agriconseils et qu’il est subventionné, tout en précisant le programme. Un libellé est proposé à l’Annexe A intitulée Contenu du contrat de service et de la facture.

Pour en savoir plus sur les obligations d’un dispensateur inscrit aux réseaux Agriconseils, consultez l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils ou contactez le réseau de votre région.