Respect des déclarations inscrites à l’Entente d’admissibilité

Comme mentionné dans l’Agriconseils… en bref de février 2014, il est impératif pour tous les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils de respecter en tout point les déclarations indiquées à l’Entente d’admissibilité. Il en va de votre éligibilité à demeurer un dispensateur autorisé à offrir des services-conseils subventionnés. Voici les déclarations qui concernent les conflits d’intérêts :

Pour les dispensateurs :

  • Mon organisme n’est pas associé ou ne tire pas de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, ou de la vente de biens et services autres que des services-conseils, que ces opérations soient faites indirectement ou directement par mon organisme.

Pour les conseillers :

  • Je ne suis pas associé ou je ne tire pas de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, ou de la vente de biens et services autres que des services-conseils, que ces opérations soient faites indirectement ou directement par moi;
  • Je n’ai aucun intérêt pécuniaire réel ou potentiel dans les affaires des entreprises agricoles et agroalimentaires que je conseille;
  • Je n’ai aucun lien de parenté avec les producteurs agricoles que je conseille (ex. : père, fille, frère, belle-sœur, etc.);
  • Je ne tire pas, je n’ai pas tiré et je ne pourrais pas tirer d’avantages, à des fins personnelles, de l’utilisation de l’information des résultats de l’analyse des entreprises agricoles et agroalimentaires que je conseille ou des données et/ou procédés protégés par les diverses dispositions concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous trouverez la liste complète aux annexes B et C de l’Entente. En cas de doute, n’hésitez pas à vérifier auprès du réseau Agriconseils de votre région.