Rappels pour les livrables 2014-2015

Réclamation en cours d’année

Vous pouvez obtenir 80 % du financement pour du travail réalisé. Pour ce faire, vous devez remettre au réseau Agriconseils tous les livrables en lien avec le financement réclamé. Le montant restant vous sera versé à la fin de l’année financière, lors du dépôt des livrables.

Date de signature

Afin de respecter les modalités du Programme services-conseils, seuls les PAA et les mises à jour de plan d’action dont la date de signature se situe entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015 pourront être financés dans l’année financière 2014-2015. Cette même règle s’applique pour les évaluations détaillées et ciblées (EDC).

Consultez les capsules de juillet et d’août 2014 pour obtenir de l’information complémentaire sur le PAA et la mise à jour du plan d’action.

Facture

Le dossier de l’entreprise agricole doit contenir une ou plusieurs factures détaillant les services financés (PAA, mise à jour du plan d’action du PAA, accompagnement et suivi, EDC). Chaque facture doit préciser les heures d’accompagnement ainsi que l’action en lien avec l’accompagnement. Dans le cas où de l’accompagnement et suivi apparaît sur une facture, celle-ci doit être signée par le producteur.

En guise de rappel, nous vous invitons à lire une note du MAPAQ, diffusée en juin 2014, concernant les livrables.

Pour plus de précisions quant au contenu minimal de la facture, téléchargez l’annexe A de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Mesure spéciale pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes

L’Édition du mois de juin 2014 de l’Agriconseils… en bref comprenait une note d’information sur l’aide financière pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes. Voici un rappel concernant les livrables requis pour permettre à l’entreprise agricole de bénéficier de l’aide financière de cette mesure spéciale :

  • déposez un contrat de service au réseau Agriconseils de la région dans laquelle l’entreprise agricole est située;
  • transmettez le rapport de dépistage et de suivi au Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) grandes cultures par courriel à rapcerom@cerom.qc.ca et à votre responsable régional du RAP au MAPAQ. Indiquez en objet du courriel « Projet NÉONICS » selon les spécifications indiquées au protocole ci-dessous;
  • déposez au réseau Agriconseils la facture des services-conseils, le rapport d’intervention en phytoprotection ainsi que la preuve de transmission (courriel) du rapport de dépistage et de suivi au RAP grandes cultures.

Vous trouverez la note d’information complète et tous les documents en lien avec la mesure spéciale sur les néonicotinoïdes dans la section « Guide et formulaires » du site Internet des réseaux Agriconseils.

Rapports d’intervention (livrables)

Récemment, nous vous avons informé d’un ajout important aux rapports d’intervention au regard de la déclaration du coût total du service et le montant payé par l’entreprise agricole.

Une précision s’impose pour les produits du plan d’exploitation (services-conseils en gestion) : il est obligatoire de compléter et de déposer un rapport d’intervention pour chaque produit du plan d’exploitation. La forme et les informations contenues au nouveau rapport d’intervention en gestion oblige maintenant les réseaux Agriconseils à vous demander un livrable signé par l’entreprise agricole même si vous effectuez au même moment, par exemple, un budget et une analyse technico-économique.

Rappelez-vous! Toute activité du Programme services-conseils en gestion et en technique = un livrable.

Nouvelles de la coordination provinciale des réseaux Agriconseils

La Coordination services-conseils, organisme provincial qui a pour mandat de contribuer au développement des services-conseils au Québec, informe les réseaux Agriconseils et leurs dispensateurs des décisions prises lors des rencontres de son conseil d’administration.

Rencontre du 24 septembre 2014

Rapport annuel 2013-2014
Les administrateurs ont adopté le Rapport annuel 2013-2014 sur les services-conseils offerts aux entreprises agricoles, administrés par les réseaux Agriconseils

Bilan des réalisations 2013-2014 des CCAE
Le Bilan des réalisations 2013-2014 des CCAE est en cours de rédaction.

Prochaine rencontre : 10 novembre 2014

Liste de NIM

Il est maintenant possible de générer la liste de NIM à partir du logiciel Profil. Deux types de liste sont disponibles : la liste de NIM prévisionnelle et la liste de NIM réclamation en cours d’année.

Les dispensateurs privés doivent obligatoirement déposer la liste de NIM prévisionnelle à leur réseau Agriconseils. Cette liste permet de réserver le financement en lien avec le travail prévu pour chaque entreprise agricole. Elle permet d’obtenir 80 % du financement pour du travail réalisé. Toutefois, les livrables en lien avec le financement doivent être déposés au réseau Agriconseils pour obtenir la réclamation.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur les listes de NIM, veuillez consulter ce document.

Pour toute question, contactez Mme Denise Rouleau au 450 679-0540, poste 8111 ou à deniserouleau@coordination-sc.org.

Précisions sur le PAA et la mise à jour du plan d’action

À la suite de questionnements de la part de conseillers, le MAPAQ souhaite préciser les points suivants concernant la démarche proposée par le Programme services-conseils (PSC) :

  • Un PAA conforme et signé par le producteur et le conseiller doit être fait avant la réalisation d’accompagnement et suivi ou d’évaluation détaillée et ciblée (EDC) financé par le PSC (sauf pour la saison 2013-2014). La date de signature du PAA par le producteur fera foi de la date de réalisation de cet outil;
  • Le plan d’action élaboré lors de la réalisation du PAA détermine une stratégie agroenvironnementale pour l’entreprise agricole. Il permet de passer à la réalisation d’actions, au fil des ans, sur l’entreprise agricole avec de l’accompagnement. Il est possible de procéder à de l’accompagnement et suivi ou de réaliser une EDC à partir du plan d’action initial, soit sans faire de mise à jour du plan d’action du PAA;
  • L’action correspondante au financement d’accompagnement et suivi doit avoir été inscrite au plan d’action du PAA au plus tard à la reddition de comptes. Cette action peut avoir été planifiée dans un PAA antérieur ou être ajoutée dans l’année en cours en l’inscrivant dans le plan d’action du PAA. Le plan d’action du PAA est un outil de planification et, à ce titre, les actions devraient idéalement y être inscrites avant la réalisation des actions et l’accompagnement et suivi;
  • Une mise à jour du plan d’action peut être réalisée et réclamée à tout moment pendant l’année. La mise à jour du plan d’action du PAA doit être signée par le producteur et le conseiller avant l’intervention du conseiller en accompagnement et suivi. Toutefois, dans le cas où le conseiller interviendrait avant les signatures, une explication pertinente doit être présente au dossier.

Ces modalités s’inscrivent dans la démarche de services-conseils sur laquelle est basée le PSC. Le MAPAQ vous incite à consulter un document qui explique et illustre cette démarche. Téléchargez-le.

Appels de projets pour le Volet 4 du programme Prime-Vert

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) lance deux appels de projets pour le Volet 4 du programme Prime-Vert.

Le premier appel de projets concerne les « Activités d’information et de sensibilisation en agroenvironnement (3 000 $ et moins) ». La période de réception des propositions de projets se termine le 1er novembre 2014.

Le deuxième appel de projets concerne la « Réduction des émissions de gaz à effet de serre » et la « Santé et conservation des sols ». La date limite pour le dépôt des projets est le 19 septembre 2014.

Visitez le site Web du MAPAQ pour plus de détails.