Respect des déclarations inscrites à l’Entente d’admissibilité

Comme mentionné dans l’Agriconseils… en bref de février 2014, il est impératif pour tous les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils de respecter en tout point les déclarations indiquées à l’Entente d’admissibilité. Il en va de votre éligibilité à demeurer un dispensateur autorisé à offrir des services-conseils subventionnés. Voici les déclarations qui concernent les conflits d’intérêts :

Pour les dispensateurs :

  • Mon organisme n’est pas associé ou ne tire pas de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, ou de la vente de biens et services autres que des services-conseils, que ces opérations soient faites indirectement ou directement par mon organisme.

Pour les conseillers :

  • Je ne suis pas associé ou je ne tire pas de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, ou de la vente de biens et services autres que des services-conseils, que ces opérations soient faites indirectement ou directement par moi;
  • Je n’ai aucun intérêt pécuniaire réel ou potentiel dans les affaires des entreprises agricoles et agroalimentaires que je conseille;
  • Je n’ai aucun lien de parenté avec les producteurs agricoles que je conseille (ex. : père, fille, frère, belle-sœur, etc.);
  • Je ne tire pas, je n’ai pas tiré et je ne pourrais pas tirer d’avantages, à des fins personnelles, de l’utilisation de l’information des résultats de l’analyse des entreprises agricoles et agroalimentaires que je conseille ou des données et/ou procédés protégés par les diverses dispositions concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous trouverez la liste complète aux annexes B et C de l’Entente. En cas de doute, n’hésitez pas à vérifier auprès du réseau Agriconseils de votre région.

Modèles de rapport pour les évaluations détaillées et ciblées

Le MAPAQ a mis à jour les modèles de rapport pour les évaluations détaillées et ciblées (EDC). Trois gabarits vous sont proposés :

  • Évaluation de l’état des sols;
  • Évaluation de la gestion intégrée des ennemis des cultures et de la gestion des pesticides (grandes cultures);
  • Évaluation de la gestion intégrée des ennemis des cultures de la gestion des pesticides (horticulture).

L’utilisation de ces modèles n’est pas obligatoire. Par contre, le contenu du rapport doit respecter les balises énoncées dans le Manuel du conseiller propre à chaque type d’évaluation. Les documents sont téléchargeables via le site Internet des réseaux Agriconseils et celui des CCAE.

Prenez note que la page de signature doit :

  • être déposée aux réseaux Agriconseils;
  • mentionner la culture concernée par l’EDC (excluant l’Évaluation de l’état des sols).

PAA et plan d’action

Le MAPAQ vous informe que la mise à jour du plan d’action du PAA permet d’actualiser les actions recommandées en fonction de l’évolution agroenvironnementale de l’entreprise. Celle-ci peut être financée jusqu’à 150 $ et une seule aide financière par année peut être obtenue. Ce produit doit être réalisé à l’aide du logiciel Profil et être conforme au rapport de conformité du PAA.

Prenez connaissance de l’information pertinente.

Notez qu’une nouvelle version du PAA est maintenant disponible dans Profil. Les principales modifications concernent le plan d’action, notamment l’intégration d’un espace de signature pour la mise à jour du PAA. Quelques corrections mineures ont également été apportées au questionnaire du PAA.

Par ailleurs, les modifications ont été effectuées dans les versions Word du PAA. Vous pouvez les télécharger sur le site Web des réseaux Agriconseils.

Mise à jour du plan d’action du PAA

Le MAPAQ réitère l’importance de faire une planification des actions agroenvironnementales à réaliser sur l’entreprise agricole, à la suite d’un diagnostic. Le Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) a notamment été conçu à cette fin. Le plan d’action du PAA peut être mis à jour afin d’actualiser les actions en fonction des besoins et de l’évolution de la situation agroenvironnementale de l’entreprise agricole. La mise à jour du plan d’action n’est donc pas obligatoire.

Pour obtenir plus d’information sur cet outil, nous vous invitons à consulter un document produit par le MAPAQ.