PAA expliqué 2014 et manuels du conseiller

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a récemment rendu disponible le PAA expliqué 2014 et mis à jour les documents suivants :

  • Manuel du conseiller – Services-conseils en agroenvironnement;
  • Manuel du conseiller – Évaluation de la gestion intégrée des ennemis des cultures et de la gestion des pesticides (EGP);
  • Manuel du conseiller – Évaluation de l’état des sols.

Téléchargez les documents.

Demande d’aide financière au volet 1 du programme Prime-Vert

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) vous rappelle que dans le cadre d’une demande financière au volet 1 du programme Prime-Vert, le Rapport de conformité du PAA doit être transmis au MAPAQ avec le PAA, lorsque celui-ci a été réalisé par un dispensateur inscrit au réseau Agriconseils. Ces deux documents peuvent être remis en format électronique ou papier.

Si une mise à jour du Plan d’action (financée ou non) est nécessaire, elle doit accompagner le PAA complet antérieur, être imprimée dans Profil puis être signée et datée par l’entreprise et l’agronome. La mise à jour du plan d’action doit être accompagnée de son rapport de conformité.

Pour plus de détails concernant le programme Prime-Vert, veuillez contacter votre direction régionale du MAPAQ.

Contrôle de conformité administrative

Avec la mise en place du Programme services-conseils 2013-2018 (PSC), le contrôle de conformité administrative est appliqué plus régulièrement. Les objectifs sont les suivants :

  • s’assurer que les fonds publics sont utilisés en conformité avec les objectifs poursuivis par le PSC;
  • valider la conformité de la prestation des services-conseils livrés par les conseillers;
  • améliorer l’efficacité du processus administratif du programme.

À la suite du dernier contrôle de conformité, nous tenons à attirer votre attention sur un sujet qui est à nouveau d’actualité : un montant forfaitaire pour les services-conseils.

Il est clairement indiqué à l’annexe A de votre Entente d’admissibilité que seul le plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) peut être présenté à votre client avec un coût à forfait. Dans tous les autres cas, il est précisé que la ventilation du coût estimé du service doit être inscrite sur le contrat et que le coût détaillé du service, incluant la date de réalisation, doit être indiqué sur la facture. Pour les deux cas, le nom et le taux horaire du ou des conseillers doivent également être présents. Soyez vigilant et surtout, ne soyez pas étonné que ces précisions vous soient demandées.

À titre informatif, voici le contenu de votre dossier client pour des services-conseils subventionnés par le PSC :

  • Contrat de service;
  • Approbation de l’aide financière émise par le Réseau;
  • Rapport déposé au producteur;
  • Facture;
  • Livrable signé par les deux parties;
  • Preuve de paiement;
  • Tout autre document ou information pertinente au dossier.

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le 16 juillet 2014, le gouvernement du Québec a adopté le décret permettant de compléter l’entrée en vigueur de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Il a aussi édicté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) ainsi que des modifications de concordance à divers règlements et documents, notamment la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et le Code de gestion des pesticides.

Pour en savoir plus, lisez la note du MDDELCC.

Rappels pour les livrables 2014-2015

Réclamation en cours d’année

Vous pouvez obtenir 80 % du financement pour du travail réalisé. Pour ce faire, vous devez remettre au réseau Agriconseils tous les livrables en lien avec le financement réclamé. Le montant restant vous sera versé à la fin de l’année financière, lors du dépôt des livrables.

Date de signature

Afin de respecter les modalités du Programme services-conseils, seuls les PAA et les mises à jour de plan d’action dont la date de signature se situe entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015 pourront être financés dans l’année financière 2014-2015. Cette même règle s’applique pour les évaluations détaillées et ciblées (EDC).

Consultez les capsules de juillet et d’août 2014 pour obtenir de l’information complémentaire sur le PAA et la mise à jour du plan d’action.

Facture

Le dossier de l’entreprise agricole doit contenir une ou plusieurs factures détaillant les services financés (PAA, mise à jour du plan d’action du PAA, accompagnement et suivi, EDC). Chaque facture doit préciser les heures d’accompagnement ainsi que l’action en lien avec l’accompagnement. Dans le cas où de l’accompagnement et suivi apparaît sur une facture, celle-ci doit être signée par le producteur.

En guise de rappel, nous vous invitons à lire une note du MAPAQ, diffusée en juin 2014, concernant les livrables.

Pour plus de précisions quant au contenu minimal de la facture, téléchargez l’annexe A de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Mesure spéciale pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes

L’Édition du mois de juin 2014 de l’Agriconseils… en bref comprenait une note d’information sur l’aide financière pour l’utilisation rationnelle des néonicotinoïdes. Voici un rappel concernant les livrables requis pour permettre à l’entreprise agricole de bénéficier de l’aide financière de cette mesure spéciale :

  • déposez un contrat de service au réseau Agriconseils de la région dans laquelle l’entreprise agricole est située;
  • transmettez le rapport de dépistage et de suivi au Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) grandes cultures par courriel à rapcerom@cerom.qc.ca et à votre responsable régional du RAP au MAPAQ. Indiquez en objet du courriel « Projet NÉONICS » selon les spécifications indiquées au protocole ci-dessous;
  • déposez au réseau Agriconseils la facture des services-conseils, le rapport d’intervention en phytoprotection ainsi que la preuve de transmission (courriel) du rapport de dépistage et de suivi au RAP grandes cultures.

Vous trouverez la note d’information complète et tous les documents en lien avec la mesure spéciale sur les néonicotinoïdes dans la section « Guide et formulaires » du site Internet des réseaux Agriconseils.

Rapports d’intervention (livrables)

Récemment, nous vous avons informé d’un ajout important aux rapports d’intervention au regard de la déclaration du coût total du service et le montant payé par l’entreprise agricole.

Une précision s’impose pour les produits du plan d’exploitation (services-conseils en gestion) : il est obligatoire de compléter et de déposer un rapport d’intervention pour chaque produit du plan d’exploitation. La forme et les informations contenues au nouveau rapport d’intervention en gestion oblige maintenant les réseaux Agriconseils à vous demander un livrable signé par l’entreprise agricole même si vous effectuez au même moment, par exemple, un budget et une analyse technico-économique.

Rappelez-vous! Toute activité du Programme services-conseils en gestion et en technique = un livrable.