Une infolettre unique

Pour bien appuyer les réseaux Agriconseils dans leur rôle de guichet unique de services-conseils et pour diffuser des informations essentielles aux dispensateurs, une nouvelle infolettre verra bientôt le jour : La Coordination services-conseils vous informe!

Remplaçant à la fois l’Agriconseils… en bref et le Flash express, ce bulletin électronique sera destiné à tous ceux qui œuvrent en services-conseils au Québec et ce, peu importe leur spécialité.

Surveillez bien votre boîte de réception dans les prochaines semaines!

Collecte de pesticides agricoles et de médicaments pour animaux de ferme et chevaux

C’est sous le thème « JE participe aujourd’hui… pour ELLE demain! » que la campagne de collecte de pesticides périmés d’AgriRÉCUP revient en force cet automne. Du nouveau pour l’édition 2014 : la collecte des médicaments pour animaux de ferme et chevaux.

Du 30 septembre au 9 octobre 2014, les producteurs agricoles sont invités à rapporter, à l’un des 19 sites de collecte participants, leurs pesticides et leurs médicaments pour animaux de ferme et chevaux, périmés ou n’ayant plus d’utilités à la ferme.

Pour connaître les lieux et les dates de collecte par région, consultez le dépliant ou visitez le www.agrirecup.ca.

PAA expliqué 2014 et manuels du conseiller

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a récemment rendu disponible le PAA expliqué 2014 et mis à jour les documents suivants :

  • Manuel du conseiller – Services-conseils en agroenvironnement;
  • Manuel du conseiller – Évaluation de la gestion intégrée des ennemis des cultures et de la gestion des pesticides (EGP);
  • Manuel du conseiller – Évaluation de l’état des sols.

Téléchargez les documents.

Demande d’aide financière au volet 1 du programme Prime-Vert

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) vous rappelle que dans le cadre d’une demande financière au volet 1 du programme Prime-Vert, le Rapport de conformité du PAA doit être transmis au MAPAQ avec le PAA, lorsque celui-ci a été réalisé par un dispensateur inscrit au réseau Agriconseils. Ces deux documents peuvent être remis en format électronique ou papier.

Si une mise à jour du Plan d’action (financée ou non) est nécessaire, elle doit accompagner le PAA complet antérieur, être imprimée dans Profil puis être signée et datée par l’entreprise et l’agronome. La mise à jour du plan d’action doit être accompagnée de son rapport de conformité.

Pour plus de détails concernant le programme Prime-Vert, veuillez contacter votre direction régionale du MAPAQ.

Contrôle de conformité administrative

Avec la mise en place du Programme services-conseils 2013-2018 (PSC), le contrôle de conformité administrative est appliqué plus régulièrement. Les objectifs sont les suivants :

  • s’assurer que les fonds publics sont utilisés en conformité avec les objectifs poursuivis par le PSC;
  • valider la conformité de la prestation des services-conseils livrés par les conseillers;
  • améliorer l’efficacité du processus administratif du programme.

À la suite du dernier contrôle de conformité, nous tenons à attirer votre attention sur un sujet qui est à nouveau d’actualité : un montant forfaitaire pour les services-conseils.

Il est clairement indiqué à l’annexe A de votre Entente d’admissibilité que seul le plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) peut être présenté à votre client avec un coût à forfait. Dans tous les autres cas, il est précisé que la ventilation du coût estimé du service doit être inscrite sur le contrat et que le coût détaillé du service, incluant la date de réalisation, doit être indiqué sur la facture. Pour les deux cas, le nom et le taux horaire du ou des conseillers doivent également être présents. Soyez vigilant et surtout, ne soyez pas étonné que ces précisions vous soient demandées.

À titre informatif, voici le contenu de votre dossier client pour des services-conseils subventionnés par le PSC :

  • Contrat de service;
  • Approbation de l’aide financière émise par le Réseau;
  • Rapport déposé au producteur;
  • Facture;
  • Livrable signé par les deux parties;
  • Preuve de paiement;
  • Tout autre document ou information pertinente au dossier.

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le 16 juillet 2014, le gouvernement du Québec a adopté le décret permettant de compléter l’entrée en vigueur de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Il a aussi édicté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) ainsi que des modifications de concordance à divers règlements et documents, notamment la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et le Code de gestion des pesticides.

Pour en savoir plus, lisez la note du MDDELCC.

Rappels pour les livrables 2014-2015

Réclamation en cours d’année

Vous pouvez obtenir 80 % du financement pour du travail réalisé. Pour ce faire, vous devez remettre au réseau Agriconseils tous les livrables en lien avec le financement réclamé. Le montant restant vous sera versé à la fin de l’année financière, lors du dépôt des livrables.

Date de signature

Afin de respecter les modalités du Programme services-conseils, seuls les PAA et les mises à jour de plan d’action dont la date de signature se situe entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015 pourront être financés dans l’année financière 2014-2015. Cette même règle s’applique pour les évaluations détaillées et ciblées (EDC).

Consultez les capsules de juillet et d’août 2014 pour obtenir de l’information complémentaire sur le PAA et la mise à jour du plan d’action.

Facture

Le dossier de l’entreprise agricole doit contenir une ou plusieurs factures détaillant les services financés (PAA, mise à jour du plan d’action du PAA, accompagnement et suivi, EDC). Chaque facture doit préciser les heures d’accompagnement ainsi que l’action en lien avec l’accompagnement. Dans le cas où de l’accompagnement et suivi apparaît sur une facture, celle-ci doit être signée par le producteur.

En guise de rappel, nous vous invitons à lire une note du MAPAQ, diffusée en juin 2014, concernant les livrables.

Pour plus de précisions quant au contenu minimal de la facture, téléchargez l’annexe A de l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires.