Résumé des mesures fiscales du Budget du Québec du 26 mars 2015

Le Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA a préparé un résumé des mesures fiscales présentées dans le cadre du Budget du Québec du 26 mars 2015. Notez que seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues.

Voici les principales mesures du budget :

  • Élimination graduelle de la contribution santé à compter de 2017;
  • Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience : le crédit sera augmenté et rendu accessible dès l’âge de 63 ans à compter de 2017;
  • Mise en place d’un bouclier fiscal pour ne pas pénaliser les personnes à faible revenu qui perdent des bénéfices sociaux lorsqu’ils augmentent leur revenu (max. environ 750 $);
  • Augmentation de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge : il faudra avoir 70 ans pour bénéficier du crédit;
  • Révision des modalités de fonctionnement du crédit d’impôt pour la solidarité;
  • Obligation aux propriétaires d’immeubles à revenus de remettre un feuillet à leurs locataires à compter de 2016;
  • Nouveau programme d’aide aux aînés pour compenser en partie une hausse de taxes municipales à la suite de l’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation;
  • Les petites entreprises incorporées du secteur agricole auront un taux d’imposition de 4 % à compter de 2017 sur leurs premiers 500 000 $ de bénéfices d’opérations;
  • Majoration à 150 % du montant admissible des dons de denrées alimentaires faits par des entreprises agricoles;
  • Assouplissement des règles de transfert de sociétés agricoles familiales entre générations pour permettre au cédant de profiter de son exemption pour gains en capital et à la relève de financer l’achat en économisant de l’impôt.

Consultez le résumé.

Modification des rapports d’intervention et du contrat de service

La Coordination services-conseils vous informe que des versions révisées des livrables et du contrat de service ont été mises en ligne dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires » du site Web des réseaux Agriconseils. Afin de respecter la visibilité des partenaires financiers, une mention a été ajoutée au bas des documents.

Les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils doivent les utiliser dès maintenant.

Téléchargez les documents.

L’année 2015-2016 dans Profil

Depuis déjà plusieurs semaines, vous pouvez réaliser des PAA et des mises à jour de plan d’action du PAA, pour l’année 2015-2016, dans Profil. Toutefois, il n’est pas possible pour le moment de produire des listes de NIM pour l’année en cours. La Coordination services-conseils vous avisera dès que cette fonctionnalité sera disponible.

Nouveauté 2015 du PSC – domaine agroenvironnement

Le financement de la mise à jour du plan d’action du PAA est maintenant conditionnel à la réalisation de l’un des éléments suivants :

  • accompagnement et suivi financé dans le Programme services-conseils (PSC);
  • évaluation détaillée et ciblée financée dans le PSC;
  • initiative financée dans le volet 1 du programme Prime-Vert.

Ces situations doivent avoir eu lieu à l’intérieur de la même année financière que la mise à jour du plan d’action du PAA ou lors de l’année précédente. La mise à jour doit se faire à partir d’un PAA réalisé et financé en 2013 ou en 2014.

Notez que la Coordination services-conseils avait déjà annoncé ce changement en novembre 2014.

Processus d’amélioration continue du service à la clientèle

L’un des mandats de la Coordination services-conseils est d’offrir le soutien nécessaire pour le bon fonctionnement des réseaux Agriconseils. C’est dans cet esprit qu’un processus d’amélioration continue du service à la clientèle a été mis en place pour permettre de gérer adéquatement les insatisfactions. Celles-ci peuvent concerner les prestations de services-conseils offertes par les dispensateurs inscrits aux réseaux Agriconseils ou les services offerts par un réseau Agriconseils.

Vous avez une insatisfaction à formuler? Remplissez et signez le formulaire disponible en ligne sur le site Web des réseaux Agriconseils aux sections :

Et le gagnant est…

Lors du Salon de l’agriculture de Saint-Hyacinthe, tenu en janvier dernier, les visiteurs qui se sont arrêtés au kiosque des réseaux Agriconseils ont eu l’occasion de participer au concours « Gagnez votre service-conseil! ».

À la suite du tirage, les réseaux sont heureux d’annoncer que la gagnante de l’édition 2015 est Mme Sophie Gendron, productrice acéricole en Montérégie-Est. Elle a reçu un chèque-cadeau d’une valeur de 500 $ échangeable contre les services-conseils de son choix auprès du Réseau Agriconseils Montérégie-Est.

Félicitations à la gagnante!