Modification et dépôt des contrats de service et factures

Le Programme services-conseils 2023-2028 nécessite de modifier le libellé sur la provenance des aides financières sur vos contrats et vos factures. À cet effet, consultez l’Annexe 4 du guide administratif. Vous y retrouverez le contenu minimal du contrat de service et de la facture ainsi que la nouvelle phrase sur le financement.

La Coordination services-conseils vous rappelle de :

  • Déposer vos factures à votre Réseau dès que vos services-conseils sont terminés. Vous vous assurez ainsi un remboursement rapide des aides financières prévues au programme.
    • Facture partielle : pas de signature obligatoire par le client
    • Facture finale : signature obligatoire par le client
    • Facture partielle qui devient plus tard finale : signature obligatoire par le client
  • Transmettre aux réseaux Agriconseils concernés tous vos contrats dans les plus brefs délais.