Démarche d’amélioration – PSC 2018-2023

La Coordination services-conseils (CSC) propose de courtes capsules qui résument les principaux changements au Programme services-conseils (PSC) qui seront mis en place en 2021. Rappelons que ces améliorations ont été annoncées lors des rencontres tenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, les réseaux Agriconseils et la CSC les 16, 17 et 18 mars derniers.

Afin de faciliter la consultation, ces capsules seront regroupées sur le site Web de la CSC, dans la section « Nouvelles », sous la thématique « Capsules : Améliorations PSC 2018-2023 ».

Téléchargez la présentation et le résumé des améliorations du PSC prévues pour 2021-2022.

Pour toute question concernant les améliorations au PSC, contactez le réseau Agriconseils de votre région.

Exemption du dépôt du rapport d’intervention et précisions sur le contenu
Dans le but de simplifier la réclamation d’aide financière, l’obligation de déposer le rapport d’intervention au réseau Agriconseils est retirée pour les domaines gestion, technique et valeur ajoutée. L’exemption ne s’applique pas à l’agroenvironnement pour le moment.

Notez qu’un rapport d’intervention doit toujours être réalisé dans le cadre d’un service-conseil. Toutefois, il n’est plus nécessaire de le remettre au réseau pour obtenir l’aide financière. Le dispensateur doit cependant le conserver dans le dossier de son client. Le réseau Agriconseils pourrait en tout temps, à des fins de vérification, demander le dépôt du rapport d’intervention produit.

Les ordres professionnels précisent des exigences pour le contenu du rapport sur la base des grilles de référence et du règlement sur la tenue de dossier. Pour le conseiller ne faisant pas partie d’un ordre professionnel, le guide administratif du PSC présente des balises à respecter. Il est possible d’utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou encore celui disponible sur le site Web des réseaux Agriconseils. Le contenu doit bien entendu répondre aux exigences du guide administratif et aux grilles de références des ordres professionnels, le cas échéant.

Accès aux renseignements des entreprises agricoles
En tout temps, les entreprises agricoles peuvent connaître la situation de leur portefeuille d’aide financière. Le réseau dispose des informations à jour en temps réel. Elles peuvent être transmises à toute entreprise agricole qui en fait la demande. Les informations disponibles concernent :

  • La complétion du formulaire d’adhésion;
  • L’accès à une bonification (Stratégie de croissance du secteur biologique ou Relève agricole et entreprises en démarrage);
  • Le montant maximum du portefeuille d’aide financière;
  • L’état des aides versées et prévues par domaine en date du relevé;
  • La somme de l’aide financière restante disponible.

L’entreprise pourra choisir de partager une partie ou la totalité de l’information avec un dispensateur dans le but, entre autres de rédiger un contrat de service pour répondre à ses besoins.

Majoration du maximum d’aide financière pour les entreprises en régie biologique
Tout comme la relève et les entreprises en démarrage, les entreprises en régie biologique constituent une clientèle qui bénéficie d’une bonification du taux d’aide financière pour tous les services-conseils admissibles au PSC. Dès le 1er avril, elles auront maintenant accès à un maximum de 40 000 $ d’aide financière pour la durée du PSC. Même si les maximums par domaine ne sont pas majorés, l’augmentation du portefeuille global permettra d’absorber la bonification pour les entreprises qui utilisent des services-conseils dans plus d’un domaine.

Notez que les entreprises en transition biologique ou en voie de l’être se qualifient aussi à cette majoration.