Contrôle de conformité administrative

Les réseaux Agriconseils communiqueront prochainement avec les dispensateurs choisis pour un contrôle de conformité administrative afin d’obtenir les documents nécessaires pour l’analyse complète de certains dossiers 2022-2023. Comme le prévoit le Programme services-conseils (PSC), cet exercice est réalisé chaque année de façon aléatoire.

Ces validations sont faites dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics et une amélioration continue des pratiques et de l’administration du programme.

Tel qu’indiqué dans le Guide administratif du PSC, chaque dispensateur ayant signé l’Entente d’admissibilité peut être appelé à collaborer avec les réseaux pour ce type de vérification.