Contrôle de conformité administrative

Comme le prévoit le Programme services-conseils (PSC), un contrôle de conformité administrative est fait chaque année de façon aléatoire. Les réseaux Agriconseils communiqueront prochainement avec les dispensateurs dont un ou plusieurs dossiers ont été choisis pour un contrôle afin d’obtenir les documents nécessaires pour l’analyse complète.

Notez que le contrôle de conformité est fait dans le but d’assurer une saine gestion des fonds public et une amélioration continue des pratiques et de l’administration du programme.

Tel qu’indiqué dans le Guide administratif du PSC, chaque dispensateur ayant signé l’Entente d’admissibilité peut être appelé à collaborer avec les réseaux pour ce type de vérification.