Contrat de service 

Le modèle de contrat de service a été mis à jour sur le site Web des réseaux Agriconseils. Vous le trouverez dans la section « Je suis conseiller/Guides et formulaires ». Ce modèle respecte les exigences minimales requises et vous est proposé à titre d’exemple. Vous pouvez le personnaliser et le modifier afin de l’adapter à vos besoins.

Si vous avez déjà un contrat de service, assurez-vous de corriger la phrase qui fait référence à l’aide financière du réseau Agriconseils afin de bien libeller le Programme services-conseils et l’accord bilatéral. Cette mention doit apparaître sur tous les contrats de service.

Notez qu’un modèle adapté spécifiquement pour les utilisateurs du service ConsignO Cloud a été créé. Vous le trouverez dans la même section du site Web.