Faits saillants sur les programmes administrés par les réseaux Agriconseils

Programme services-conseils

Au cours de l’année financière qui s’est terminée le 31 mars 2015, 20 M$ ont été versés pour les services-conseils offerts aux entreprises agricoles du Québec dans le cadre du Programme services-conseils (PSC). Ces aides financières ont été distribuées à plus de 9 000 entreprises agricoles.

Domaine du PSC Montant des aides financières remises
Agroenvironnement 10,2 M$1
Gestion 5 M$
Technique 3,6 M$
Interventions concertées 1,2 M$
Total 20 M$

1 Près de la moitié de cette somme provient du programme Prime-Vert.

Des informations plus détaillées seront présentées dans le Rapport annuel 2014-2015 sur les services-conseils offerts aux entreprises agricoles, administrés par les réseaux Agriconseils, qui sera disponible à l’automne 2015.

Programme de bonification de l’aide aux services-conseils de la Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles

Le Programme de bonification de l’aide aux services-conseils de la Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles a remis 1,2 M $ à 950 entreprises agricoles en 2014-2015. Il est à noter que pour la prochaine année, et la dernière en ce qui concerne la bonification des services-conseils de la Stratégie, uniquement les accompagnements et les suivis seront admissibles.

Saviez-vous que…

Afin de respecter les modalités du Programmes services-conseils (PSC) – domaine agroenvironnement, seuls les PAA et les mises à jour de plan d’action dont la date de signature se situe entre le 1er mars 2015 et le 29 février 2016 pourront être financés dans l’année financière 2015-2016.

Pour d’autres informations sur les livrables et les modalités du PSC, consultez la section « Nouvelles » du site Web de la CSC. Dans la catégorie « Agroenvironnement / Capsules : Document de référence sur le PSC et les livrables », vous y retrouverez un document-résumé.

Utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) annonce que l’intervention « Utilisation rationnelle des néonicotinoïdes en grandes cultures » est reconduite pour 2015-2016. Le processus et les modalités seront essentiellement les mêmes que l’an dernier. Le maximum annuel d’aide financière de 1 000 $ est réparti de la façon suivante : un maximum de 600 $ pour le dépistage et un maximum de 400 $ pour le suivi.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez :

  • déposer le contrat au réseau Agriconseils de la région du producteur;
  • déposer les rapports de visite au réseau Agriconseils;
  • transmettre par courriel les rapports de visite1 au RAP grandes cultures à rapcerom@cerom.qc.ca et au bureau régional du MAPAQ (en indiquant « Projet néonicotinoïdes » comme objet du courriel);
  • déposer la facture du service rendu au réseau Agriconseils.

Les documents de référence et les livrables 2015-2016 seront disponibles au courant de la semaine du 4 mai 2015 sur le site Web des réseaux Agriconseils.

1Le MAPAQ attire votre attention sur la nécessité d’envoyer les rapports de visite, au RAP grandes cultures et au bureau régional du MAPAQ, en format Excel et ce, afin de faciliter le traitement des données recueillies.

Nouvelles modalités d’attribution et de répartition du montant réservé

Afin d’obtenir un état de situation des services-conseils réalisés en agroenvironnement en cours d’année et de maximiser l’investissement en accompagnement et suivi, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a établi de nouvelles modalités d’attribution et de répartition du montant réservé des clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE).

Au 2 novembre 2015 :

  • Les CCAE devront déposer aux réseaux Agriconseils une liste de NIM des services-conseils réalisés;
  • Un minimum de 75 % du montant réservé devra être réalisé;
  • Advenant une réclamation inférieure au seuil de 75 %, la différence sera rendue disponible aux CCAE qui l’auront atteint et dont les trois quarts de leur réclamation seront pour l’accompagnement et le suivi d’actions.

Résumé des mesures fiscales du Budget fédéral du 21 avril 2015

Le Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA a préparé un résumé des mesures fiscales présentées dans le cadre du Budget fédéral du 21 avril 2015. Notez que seules les mesures susceptibles de toucher les entreprises agricoles et leurs propriétaires ont été retenues.

Voici les principales mesures du budget :

  • Augmentation du plafond annuel du CÉLI qui passe de 5 500 $ à 10 000 $ dès 2015;
  • Un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire sera mis en place pour 2016. Le crédit non remboursable proposé accordera un allègement fiscal de 15 % sur un montant maximum de 10 000 $ de dépenses pour permettre à un particulier (65 ans et plus ou personne handicapée) d’avoir accès plus facilement à un logement ou d’y être plus mobile, plus fonctionnel ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne ou qui réduit le risque que le particulier ne se blesse à l’intérieur du logement ou en accédant à celui-ci;
  • L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les biens agricoles ou de pêche admissibles sera augmentée de façon à ce qu’elle s’applique jusqu’à 1 M$ de gains en capital réalisés par un particulier;
  • Le taux d’imposition du revenu d’entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien sera réduit de 11 % à 9 %. Cette réduction sera appliquée de la manière suivante : 2016 à 10,5 %, 2017 à 10 %, 2018 à 9,5 % et 2019 à 9 %;
  • La mesure visant à accorder un report d’impôt pour les ristournes payées aux membres d’une coopérative agricole admissible sous forme de parts privilégiées sera prolongée aux ristournes payées avant 2021;
  • Un taux de la DPA accéléré de 50 % selon la méthode de l’amortissement dégressif sera accordé pour les machines et le matériel acquis par un contribuable après 2015 et avant 2026 dans le but principal d’être utilisés au Canada pour la fabrication et la transformation de biens.

Consultez le résumé.

Administrateurs recherchés au Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue

En 2014, le conseil d’administration du Réseau Agriconseils Abitibi-Témiscamingue a revu sa composition. Deux postes d’administrateurs sont maintenant dédiés à des individus interpellés pour leur expertise. Ces personnes doivent être issues d’organisations autres que celles qui sont déjà représentées au conseil d’administration, soit l’UPA et le MAPAQ. Le Réseau procède actuellement à un appel de candidatures pour ces deux sièges.

Les candidats intéressés à siéger au conseil d’administration pour l’année 2015-2016 peuvent signifier leur intérêt en envoyant une lettre d’intention à la directrice du Réseau par courriel à at@agriconseils.qc.ca et ce, avant le 13 mai 2015. Dans sa lettre, la personne doit préciser l’expertise qu’elle croit pouvoir apporter au sein de l’organisation, selon elle.

Pour toute précision additionnelle, veuillez communiquer avec Mme Véronique Marseille, directrice, à at@agriconseils.qc.ca ou au 1 866 680-1858.