Administration des plans de transfert

Avant de déposer vos prochains dossiers de plans de transfert aux réseaux Agriconseils, assurez-vous qu’ils soient conformes! Pour ce faire, ils doivent respecter les trois conditions décrites ci-dessous afin d’assurer la concordance entre le contrat et les factures présentées par les professionnels :

  • Les contrats de service doivent être présentés selon l’un des deux modèles autorisés suivants :
    • (1) Les services de tous les professionnels apparaissent sur le contrat du dispensateur porteur de dossier. Les ententes signées entre le porteur de dossier et chaque professionnel indiqué sur le contrat doivent être déposées au réseau. Les services de tous les professionnels devront ainsi être facturés seulement par le porteur de dossier (dépôt des factures des autres professionnels au nom du porteur de dossier à titre de preuve).
    • (2) Le porteur de dossier dépose au réseau un contrat avec l’entreprise en incluant ou pas une mention des autres professionnels. Ces derniers doivent signer des contrats avec l’entreprise. Chacun des professionnels reçoit l’aide financière en fonction des services dispensés, à la réception par le Réseau du livrable et de la facture signée par l’entreprise agricole. Par contre, un seul livrable peut être déposé par le porteur de dossier. Les autres dispensateurs reçoivent alors l’aide financière au dépôt de leurs factures signées par l’entreprise agricole pourvu que le porteur de dossier ait reçu leurs recommandations (mémos) et que ces dernières soient remises aux réseaux.
  • Sur les contrats et factures émis par les professionnels, tels que les notaires et fiscalistes, la nature et le nombre d’heures allouées aux activités admissibles doivent être bien distinguables des activités non admissibles. Le réseau peut refuser de réserver ou de déposer l’aide financière s’il ne peut confirmer ces informations.
  • Si le coût du service d’un ou plusieurs dispensateurs est plus élevé que le montant maximum admissible au module ou au plan de transfert, ce coût doit être présenté en entier, autant sur le contrat que la facture. Par contre, le calcul de l’aide financière se fera sur la valeur maximale des services-conseils admissibles.

Aussi, dans une infolettre précédente, nous avons présenté la valeur des services-conseils dédiés par professionnel aux différents modules du plan de transfert. Cette information est disponible dans le guide administratif du Programme services-conseils (PSC) que vous pouvez consulter via le site Web des réseaux Agriconseils.

  • Votre réseau Agriconseils demeure disponible pour vous aider dans la gestion du PSC.