Fin de l’année financière 2017-2018 : rapports d’intervention ou livrables à remettre

La fin d’année financière 2017-2018 arrive à grand pas pour les réseaux Agriconseils. Cette année est particulière compte tenu que le Programme services-conseils (PSC) se termine également.

Dans l’intervalle des annonces pour le programme à venir, vous devez remettre aux réseaux concernés les livrables ou rapports d’intervention appropriés en lien avec vos services-conseils livrés. Vérifiez bien les dates limite pour le dépôt de vos livrables en consultant ce document.

En résumé, voici ce que vous devriez avoir remis :

  • Contrat de service
  • Facture
  • Rapport d’intervention ou livrable approprié, signé

Si les services-conseils sont en agroenvironnement, d’autres modalités s’appliquent. Consultez le fichier explicatif.

Rappel | Transmission de vos documents au MAPAQ

La Coordination services-conseils tient à rappeler aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) qu’en lien avec leur convention avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), signée en 2013, ils doivent lui transmettre les livrables suivants d’ici au 31 mars 2018 :

  • Le rapport annuel du CCAE qui comprend :
    • la déclaration de mise à jour annuelle fournie au Registraire des entreprises (notamment la liste des administrateurs);
    • le nombre de membres du CCAE;
    • les états financiers signés par le président du CCAE;
    • l’offre de service du CCAE;
    • la liste des activités de sensibilisation et des activités collectives réalisées.
  • Le bilan des activités de communication (sous forme de liste).
  • Une copie du contrat en vigueur d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Les documents numérisés doivent être envoyés par courriel au MAPAQ à sc@mapaq.gouv.qc.ca.

Les CCAE dont l’année financière se termine entre le 1er décembre et le 31 mars peuvent envoyer leurs livrables jusqu’à 4 mois après la fin de celle-ci.